Interventions sur "habitants" de Marietta Karamanli

...lusieurs de nos collègues, il ne s'agit nullement d'une révolution. Seuls, au sein de l'Union européenne, la France et les Pays-Bas disposent d'une seconde chambre élue au suffrage indirect. En Italie et en Espagne, les sénateurs sont élus directement par la population des collectivités territoriales. Le Conseil constitutionnel a jugé, dans sa décision du 6 juillet 2000, que l'abaissement à 300 habitants du seuil nécessaire pour désigner les délégués des communes bouleversait complètement la représentation des collectivités territoriales en « écrasant » en quelque sorte les petites communes, selon l'expression des sénateurs de la majorité qui l'avait saisi. En l'état, ce sont les électeurs qui ont pâti de cette non-évolution. Dans son recours contre la loi de 2000, la majorité sénatoriale avait ...