Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "essai" de Marietta Karamanli


1 intervention trouvée.

...oisie, il conviendrait de préciser que le recours porte sur la demande d'indemnisation. Cette mention permettrait de rassurer les victimes, inquiètes de ce que le texte, malgré l'incontestable progrès qu'il réalise, n'évoque par la responsabilité de l'État. En l'absence de personnalité juridique de l'instance d'examen, la décision finale reviendra au ministre. Quarante-neuf ans après le premier essai nucléaire français et dix-huit propositions de loi, ce projet représente un rendez-vous important qu'il ne faudrait pas manquer. Nous sommes attendus par les associations de victimes, dont nous ne devons pas négliger les interrogations. Avec mes collègues du groupe socialiste, nous avons déposé un certain nombre d'amendements qui, je l'espère, nous permettront, pour la première fois, de résoudre...