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Interventions sur "campagne" de Marietta Karamanli


1 intervention trouvée.

...ation en matière de financement des partis politiques. Ses dispositions ne sont pas « rien » juridiquement comme ont pu l'affirmer certains députés, elles complètent des dispositions applicables et dont le non-respect est sanctionnable. À ce titre, je me permets d'indiquer que François Logerot, ancien Premier Président de la Cour des comptes et président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a lui-même jugé que le financement des micro-partis qui bénéficient de dons multiples, et dont le texte présenté ici vise à limiter la pratique, était bien selon lui « un détournement de l'esprit de la loi ». Enfin, ces dispositions complémentaires à la loi de 1988 renforcent la transparence qui, seule, permet d'assurer l'équité de traitement et donc l'égalité des...