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Interventions sur "plafond" de Marie-Noëlle Battistel


1 intervention trouvée.

En préambule, je souhaiterais indiquer que le groupe SRC est en parfait accord avec la juste remarque de M. Lagarde sur le sujet précédent. Le présent amendement vise à renforcer de 5,5 millions les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer une hausse du plafond majorable de la rente mutualiste. Ce plafond a été porté à 125 points d'indice au 1er janvier 2007 et aucune augmentation n'a été constatée depuis lors. Soucieux de concilier au mieux les contraintes du budget de l'État et le respect d'engagements unanimement partagés sur les bancs de notre assemblée, les députés du groupe SRC proposent par cet amendement un relèvement de trois points supplément...