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Interventions sur "ISF" de Marie-Noëlle Battistel


2 interventions trouvées.

...ux et le seuil d'entrée. En effet, cet impôt est juste parce que progressif. Supprimer sa progressivité, c'est supprimer sa justice. Dans ces moments de crise que nous traversons, où les caisses de l'État sont mises à mal, où chaque recette est importante, est-il vraiment raisonnable de se priver de près de 1,8 milliard de recettes, essentiellement concentrées sur les plus gros contributeurs de l'ISF, soit 2 % des contribuables français qui seront globalement gagnants, comme l'ont si bien démontré mes collègues. Ne croyez-vous pas que ces recettes seraient bien mieux placées sur des secteurs essentiels tels que l'éducation, l'emploi, le logement, où les besoins sont criants ? C'est parce que j'en suis persuadée que nous vous proposons d'adopter cet amendement.

... importantes. En effet, ses dispositions diminueraient fortement les recettes de l'impôt de solidarité sur la fortune en révisant en profondeur son barème et ses taux. Il entraînerait une nouvelle baisse de l'imposition sur le patrimoine des ménages les plus riches. Cet énième cadeau fiscal aux Français les plus aisés n'est pas acceptable et n'a aucune justification. L'entrée dans le barème de l'ISF est relevée à 1,3 million d'euros alors qu'elle était jusqu'à présent à 790 000 euros. Le nombre de tranches de cet impôt est abaissé de six à deux et les taux de ce barème sont fortement réduits. La progressivité de cet impôt est donc totalement détruite. En outre, la suppression affichée du bouclier fiscal que cette majorité a mis en place et que nous avons toujours combattu est un leurre. Out...