Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "bande" de Marie-Louise Fort


1 intervention trouvée.

...erritoire pour en finir avec ce qu'on appelle communément les zones de non-droit. Et cette réalité nécessite que le travail de la police soit soutenu par la loi. Oui, enfin, la situation évolue et la proposition de loi de Christian Estrosi a le mérite d'apporter des réponses efficaces et attendues. Au cours des six derniers mois de 2008, les forces de l'ordre ont décompté 200 affrontements entre bandes rivales, des bandes qui se nourrissent des profits de la drogue et de trafics divers. Or, grâce au présent texte, il sera désormais possible d'incriminer les membres d'une bande dont il est prouvé qu'ils ont l'intention de commettre des violences ou des dégradations. De même, dissimuler volontairement son visage pour échapper à toute identification et donc à toute poursuite judiciaire deviendra ...