Interventions sur "juridiction" de Marie-Jo Zimmermann
1 intervention trouvée.
le tout sous la houlette d'un chef d'orchestre qui est le procureur. Il faut absolument parvenir à motiver les procureurs. Que se passera-t-il le jour où vous quitterez la juridiction de Douai ? J'espère que votre action aura laissé assez de traces pour que sa pérennité soit assurée. À l'occasion du vote de la loi de 2006, nous avons adopté le principe de l'éviction du conjoint violent. Mais que se passe-t-il s'il dispose d'un logement de fonction ?
