Interventions sur "cumul" de Marie-Jo Zimmermann

Cette proposition de loi est hypocrite. Je suis prête à la voter dès que tous ses signataires, à qui je tirerai mon chapeau, auront démissionné de leurs différents mandats. Que nos collègues n'imaginent pas communiquer là-dessus auprès des électeurs, qui sauront s'en souvenir. Par ailleurs, s'ils veulent être crédibles, il ne faudrait pas qu'ils oublient d'autres types de cumul, au niveau local maire, conseiller général, président d'intercommunalité, président de communauté d'agglomération

...est aujourd'hui, la projection est exacte. L'adoption d'un dispositif tendant à favoriser la parité au sein de ces assemblées était donc indispensable et urgente. Cependant, les cas dans lesquels le remplaçant est appelé à entrer en fonctions ont été limitativement fixés par la loi du 31 janvier 2007. À l'initiative de la délégation aux droits des femmes du Sénat, la démission du titulaire pour cumul de mandat locaux a été ajoutée aux cas de remplacement mais, faute de renvoi à l'article L.O. 151-1 du code électoral, le remplacement ne s'étend pas au cas de démission pour cumul avec un mandat de député ou de sénateur. Ce texte a été adopté sans modification par l'Assemblée nationale peu avant la fin de la session. Or, pour produire tous ses effets et favoriser l'entrée des femmes dans les co...