Interventions sur "CL" de Marie-Jo Zimmermann
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Je tiens à remercier le Gouvernement pour ces dispositions législatives, qui complètent de façon remarquable les dispositions que nous avons déjà adoptées pour le secteur privé. Son amendement révèle qu'il est sensible à la nécessité d'établir un rapport de situation comparée dans la fonction publique et de le soumettre au Parlement. C'est pourquoi nous retirons l'amendement CL 1 pour nous rallier à l'amendement du Gouvernement.
L'amendement n° 2 met l'accent, en premier lieu, sur la politique européenne en matière d'égalité entre les femmes et les hommes et, en second lieu, sur la politique nationale. En effet, la proposition de résolution se fonde sur l'article 88-4 de la Constitution et a pour principal objet de relancer l'harmonisation au niveau européen des règles en la matière.
L'amendement n° 1 supprime la référence à la clause de l'européenne la plus favorisée, qui n'est pas nécessaire. Il convient de mettre l'accent sur le rôle du Parlement et de respecter ses prérogatives. Je suis favorable à la promotion de certains grands principes, mais c'est au législateur de prendre les décisions. Je suis donc défavorable à l'amendement CL 1.
