Interventions sur "livre" de Marie-Hélène Amiable

Lorsqu'il avait été présenté en première lecture, nous avions salué ce texte qui vise à réguler le secteur en plein essor du livre numérique, dans la continuité de la loi de 1981. Les divergences sont désormais au sein de la majorité : après que le Sénat a rétabli le texte dans sa rédaction de première lecture, on nous propose aujourd'hui des amendements visant à détricoter ce qu'ont fait, à l'unanimité, nos collègues sénateurs. S'agissant de l'extraterritorialité, le ministre de la culture a pourtant clairement validé la ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi soumise aujourd'hui à notre discussion visait à réguler, de manière bienvenue, le secteur en plein essor du livre numérique. Cependant, la majorité y a notamment inséré une clause de territorialité. En assujettissant seulement les éditeurs établis en France à l'obligation de fixer un prix de vente pour les livres numériques diffusés, celle-ci rendrait la loi inopérante : les quatre multinationales qui se partagent le marché français et mondial sont établies à l'étranger. Dans la lettre qu'il vous a adressé...

...erce électronique. Or il s'agit ici de s'engager au-delà des « difficultés posées au regard du droit européen », ainsi que l'a caractérisé le rapporteur en commission. Puisque cette difficulté semble « dépassable » s'agissant de l'harmonisation de la fiscalité culturelle, nous insistons auprès du Gouvernement pour qu'il s'engage fermement dans la défense de l'ensemble des acteurs de la chaîne du livre travaillant en France. Cet amendement vise donc à élargir le champ d'applicabilité de la loi à toutes les personnes commercialisant des livres numériques en France, et non pas uniquement à celles qui y sont établies. Si le texte était maintenu en l'état, certaines auraient des contraintes importantes et d'autres aucune. Vous aurez évidemment compris que le sort qui sera réservé à cet amendement...

N'y a-t-il pas un conflit d'intérêts entre la mission que vous a confiée le Premier ministre et votre position à la direction de France Télécom ? En mars 2009, on pouvait lire dans le journal Les Échos qu'Orange cherchait à prendre position sur ce créneau du livre numérique Vous avez raison de parler de révolution. Il faut donc préparer l'avenir en permettant à l'ensemble des citoyens d'accéder aux oeuvres. Mais vos préconisations sont-elles en mesure d'apporter des réponses à la crise de la lecture que connaît notre pays ? Outre la suppression, à l'automne dernier, de la Direction du livre, je note en effet un déclin permanent de la lecture, attesté pou...