Interventions sur "CNC" de Marie-Hélène Amiable

...e cinéma de marché et le cinéma hors marché. La contribution obligatoire ne concernera que les quatre cinquièmes des salles, les plus rentables, dont les exploitants auront un poids suffisant pour négocier avec les distributeurs une contribution suffisamment élevée pour assurer leur équipement numérique. D'ailleurs, le texte admet qu'environ mille établissements seront voués à vivre des aides du CNC et que les multiplexes ne participeront pas à l'équipement des salles indépendantes. Les contribuables français seront ainsi soumis à une double contribution : d'abord, pour abonder le CNC, ensuite, à travers les impôts locaux, pour que les collectivités territoriales puissent apporter leur soutien aux cinémas de proximité et facilitent, grâce à des tarifs adaptés, l'accès de tous à la culture. ...

...r la part reversée aux distributeurs, au taux de 2,35 %. Une telle taxe n'affecterait pas le prix du billet et ne serait donc pas supportée par le spectateur. Le taux que nous proposons est calculé à partir des chiffres de fréquentation de 2008 et vise à permettre le financement à 50 % de l'équipement numérique des 2 800 écrans qui auraient pu participer au fonds de mutualisation préconisé par le CNC. La taxe est équitable puisque chaque distributeur paiera le même pourcentage en fonction du nombre d'entrées. En déconnectant totalement le financement des équipements numériques de la programmation et des plans de sortie des distributeurs, elle permet de garantir l'absence de contrainte dans les transactions entre distributeurs et exploitations et ne constitue pas une incitation à une rotation...