Interventions sur "l'ordonnance de protection" de Marie-George Buffet

... dont la proposition de loi est issue au terme d'un travail remarquable. Je tiens à mon tour à remercier sa présidente Danielle Bousquet, son rapporteur Guy Geoffroy et tous mes collègues, car nous avons vraiment cherché à construire la loi au service des femmes. Cette loi, adoptée à l'unanimité par notre assemblée, présente de nombreux points positifs pour les droits des femmes : la création de l'ordonnance de protection, l'introduction dans le code pénal de la notion de violences psychologiques, le rejet de la médiation pénale, une nouvelle définition du harcèlement sexuel au travail. Je me félicite également des formations dispensées, de l'aide au relogement ou encore des droits nouveaux pour les femmes étrangères. C'est un texte fort, utile aux femmes. Aussi sommes-nous tentés, après son passage au Sénat, de ...

Cet amendement vise à rétablir le texte de la proposition de loi dans la rédaction issue de la première lecture à l'Assemblée nationale, qui permettait que, dès que l'ordonnance de protection était prononcée, la femme soit reconnue comme victime devant être protégée. La rédaction du Sénat fait de nouveau porter le soupçon sur la femme, lui demandant d'une certaine manière de faire la preuve qu'elle est bien victime.

Il s'agit d'élargir le champ d'application de l'ordonnance de protection aux personnes victimes de menaces de viol ou d'agressions sexuelles qui peuvent provenir de personnes n'étant pas membres de la famille, mais auxquelles la femme menacée doit être confrontée de manière régulière car les auteurs de ces menaces font partie de son entourage ou de son voisinage.

Par l'amendement CS 26, je propose d'étendre le bénéfice de l'ordonnance de protection aux femmes victimes de traite, cette ordonnance pouvant déjà être accordée au-delà des violences conjugales.