Interventions sur "football" de Marie-George Buffet

La réponse de M. le rapporteur ne me satisfait pas. Une certaine cohérence est nécessaire : nous ne pouvons pas envisager que le contenu des chartes éthiques diffère selon les fédérations. Les licenciés de la fédération de canoë-kayak, de la fédération de football ou de la fédération d'athlétisme doivent être soumis aux mêmes règles éthiques. C'est pourquoi il me paraît nécessaire de préciser, à l'article 1er, que chaque charte éthique prendra en compte les dispositions de la charte établie par le Comité national olympique et sportif français. Que diriez-vous si la loi différait d'un département à l'autre ?

...mais il semble tout de même que l'on pourrait soulager les familles en utilisant une partie de l'argent perçu par les fédérations, en particulier dans certains sports professionnels. La réduction consentie aux familles sur le montant des licences serait financée par une augmentation de la taxe sur les droits audiovisuels. Dans les villes de ma circonscription de Seine-Saint-Denis, une licence de football peut atteindre 160, voire 170 euros. Quand on voit les sommes d'argent dont disposent les fédérations, on se dit qu'il doit être possible de baisser le prix des licences en mutualisant les richesses circulant dans le monde du sport.

Je ne suis pas étonné de la réaction de M. Rochebloine, toujours prompt à s'indigner que l'on puisse toucher à l'argent que perçoivent les fédérations sportives au moyen des droits audiovisuels, en particulier dans le football !

Je pense par exemple à une fédération que vous connaissez bien, mon cher collègue : la Fédération française de football.

...ler dans votre sens. Dans le contexte européen actuel, malgré les efforts de Michel Platini et de l'UEFA en matière de « fair-play financier », malgré notre contrôle de gestion, contrôle qui n'existe pas dans d'autres pays, si l'État français ne fait pas pression sur les fédérations, s'il ne s'efforce pas de développer des contrôles au niveau européen et d'aider l'UEFA, la Fédération française de football sera tentée de ne rien changer au système des salaires et des transferts. Vous croyez faire plaisir aux fédérations en les laissant régler seules le problème, mais elles sont incapables de le faire et il vaudrait mieux les aider : M. le rapporteur l'a dit, il faut absolument que des mesures soient prises, que ce soit à l'échelon européen ou au niveau français, au plan sportif ou au plan politique...

Qu'il me soit d'abord permis de rappeler à mon collègue que les agents sportifs n'existent pas que dans le football. Celui-ci n'a donc pas à se sentir visé. Les agents sportifs posent un problème bien plus général, qui dépasse la seule question du football.

...iser les obligations qu'il contient pour permettre la diffusion de compétitions qui ne sont pas pour l'instant source de profits pour les diffuseurs. Il y a quelques années, les télévisions estimaient que le tennis féminin n'intéresserait personne. Aujourd'hui, il y a autant de téléspectateurs pour les tournois féminins que pour les tournois masculins. Il faut que, pour d'autres sports aussi, le football, le rugby, les grands médias donnent à voir des équipes féminines. Mon amendement vise à préciser les conditions du décret.

... la France ces dernières années pour améliorer le rayonnement et l'efficacité de nos futures candidatures. Je m'en félicite. Cependant, dans cette évaluation, il faudra ouvrir un chapitre sur les conséquences et les engagements que la réussite de telle ou telle candidature pose en matière de financement et de responsabilité publiques ! En se portant candidat, l'État et la Fédération française de football connaissaient les conditions édictées par l'UEFA concernant le nombre de stades, leur capacité d'accueil du public ainsi que de la qualité d'accueil : loges, salons privés pour les partenaires officiels. Le chiffre de 5 000 a été cité. Le cahier des charges était, certes, discutable, le coût des grands événements sportifs ne cessant de grimper pour les États organisateurs et l'utilisation pérenn...

Je ne suis pas étonnée qu'un événement concernant le football prenne une telle importance parmi nos concitoyens car c'est le sport le plus populaire, en France comme dans le reste du monde. Mais c'est aussi un sport dans lequel les enjeux financiers revêtent une importance considérable. Au-delà de tout ce que nous avons entendu ces derniers jours, en tant que ministres ou élus de la nation, nous n'avons pas vocation à remplacer les entraîneurs ou les dirig...

...s compétences des fédérations aux profits des ligues d'autant que, dans le cas présent, elles pourraient être suspectées de conflit d'intérêts. En effet, votre proposition de loi autoriserait les clubs à participer à la rémunération des agents de joueurs. Or, les dirigeants des clubs participent à l'administration de ces ligues : huit des douze membres du conseil d'administration de la ligue de football professionnel sont des dirigeants de clubs. On demanderait donc à ces présidents de clubs de vérifier que les contrats qu'ils passent avec les agents sont valides, c'est-à-dire d'être juge et partie ! Il faudra, bien sûr, veiller à ce que les fédérations disposent de moyens humains et financiers suffisants pour pouvoir accomplir dans de bonnes conditions leurs missions de contrôle. Dans le cadre...

...que nous soulevions au sujet de la rémunération des agents sportifs par les clubs, vous nous répondiez par l'argument du contrôle des fédérations. Mais l'alinéa 53 de l'article dit bien : « et, le cas échéant, les ligues professionnelles qu'elles ont constituées [ ]. » Or ces ligues sont dirigées par des présidents de club, lesquels occupent par exemple, au conseil d'administration de la ligue de football professionnel, huit des onze sièges de vice-président. Je pourrais aussi vous citer la liste des membres du comité directeur de la ligue nationale de rugby : le président du Castres olympique, le président du Montpellier Hérault, le président du Stade français, le président du Stade toulousain ou encore le président de l'USA Perpignan. Nous sommes donc face à un évident conflit d'intérêts.

...ont en situation de faillite, en Grande-Bretagne notamment. Tant que des clubs serviront heureusement pas dans notre pays à blanchir de l'argent ou seront utilisés par certaines multinationales étrangères, le danger de dérive persistera. Par conséquent, aider l'UEFA à contrôler l'ensemble des clubs européens sera certainement le moyen le plus efficace de moraliser l'afflux de l'argent dans le football professionnel. Comme vous l'avez dit, monsieur le rapporteur, cela pose la question de la compétence de l'Union européenne : obtenir que le sport fasse l'objet d'un traitement spécifique au niveau de l'UE sera un travail de longue haleine. Ce texte m'inspire trois inquiétudes. D'abord, il donne un pouvoir aux ligues professionnelles en matière de suivi de l'activité des agents de joueurs. Comme...