Interventions sur "constitutionnelle" de Marie-George Buffet
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...désormais confrontée au défi d'une démocratie nouvelle, d'une démocratie enfin capable d'affronter les grands défis de notre époque. Cette réforme institutionnelle que j'appelle de mes voeux, je sais qu'elle ne se fera pas en un jour. C'est un chantier difficile. Votre texte en contiendrait-il quelques prémices ? Non, mille fois non ! Pour une grande partie de ses dispositions, ce projet de loi constitutionnelle se contente de maigres redistributions de pouvoirs entre le Parlement, le Gouvernement et le chef de l'État. Ainsi, l'article 16 est déjà tombé en désuétude. Cela ne coûte donc rien de l'amender, même à la marge. Le Gouvernement perdra une partie de la maîtrise de l'ordre du jour du Parlement, certes. Mais il la retrouvera vite, tant la relation de dépendance des majorités parlementaires envers ...
Chers collègues, vous êtes, comme moi, régulièrement sur le terrain. Honnêtement, au regard de cette réalité-là, imaginez-vous la moindre seconde que le vote de ce projet de réforme constitutionnelle puisse positivement aider à recréer ne serait-ce qu'un peu la confiance perdue entre notre peuple et ceux qui le dirigent ?
...re. Vous avez fait le choix de les repousser d'un revers de main. (Protestations sur quelques bancs.) Je ne m'en étonne pas, votre volonté de concentrer les pouvoirs à l'extrême étant radicalement inconciliable avec notre souhait de les partager. Aussi, monsieur le Premier ministre, les députés de la Gauche démocrate et républicaine rejetteront avec la plus grande fermeté votre projet de réforme constitutionnelle. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)
