Interventions sur "agrément" de Marie-George Buffet

...yens de contrôle de leur application ? Je comprends en tant que femme et mère que les familles veuillent trouver des réponses à ces questions, et je vous remercie, monsieur le rapporteur, de nous avoir donné l'occasion d'en débattre. La mort d'un enfant est quelque chose d'irréparable. Nous devons donc y répondre. La réponse qui nous est fournie par cette proposition de loi est la suivante : des agréments spécifiques, des obligations d'information renforcées, une signalisation des incidents renforcée elle aussi et des sanctions pénales. Dans le cas de séjours à l'étranger, il est difficile de réaliser des contrôles sur place, à moins de signer des accords de coopération avec différents États, ce qui est compliqué. Alors, même si beaucoup s'accordent à penser que ces mesures n'apporteront pas des...

...à évoluer. L'État français pourrait en profiter pour demander que, comme pour la culture, certains secteurs bénéficient désormais d'un statut particulier, et que par exemple l'accueil des enfants et des mineurs s'affranchisse de certaines règles européennes. Nous sommes dans une période ouverte, il faut en profiter ! D'autre part, M. Kert invoque le pragmatisme. Si je comprends bien, la notion d'agrément exige une mobilisation importante des services du secrétariat d'État à la jeunesse, alors que l'enregistrement ne fait porter la responsabilité que sur l'organisateur du séjour : c'est a posteriori qu'on pourra constater qu'il n'a pas respecté ce qu'il avait décrit au moment de l'enregistrement. Je suis donc très sceptique à l'égard de cet amendement et préférerais qu'on s'en tienne à la notion ...

Madame la ministre, vous dites que le mouvement sportif est amené à demander un enregistrement pour telle ou telle initiative. Sauf que le mouvement sportif a d'abord reçu un agrément ! Je le sais, car quand je lui ai enlevé son agrément, il n'y avait plus de Fédération d'haltérophilie. Par conséquent, l'agrément, ce n'est pas tout à fait la même chose que l'enregistrement.

Nous étions réunis ce soir, après le travail en commission, pour sécuriser le séjour des mineurs à l'étranger, à la suite du décès de deux jeunes filles et du drame vécu par leurs familles. Si les mesures proposées par le rapporteur concernant la sécurisation des séjours de mineurs ont reçu notre agrément, je trouve dommageable que différents amendements du Gouvernement aient affaibli le texte, notamment par le passage de la notion d'agrément à celle d'enregistrement. Je regrette également qu'ait été ajouté un cavalier portant sur l'article 6, qui ne règle en rien les conditions de travail des salariés de l'animation pas plus qu'il ne règle les problèmes que rencontrent les organisateurs de centre...

...s à l'étranger, il faudrait s'interroger sur les centres de vacances et les camps itinérants. Les responsables des centres de vacances associatifs auxquels je limiterai mon propos, bien que le secteur marchand prenne malheureusement de plus en plus de place en ce domaine se sont toujours efforcés de répondre à deux exigences : la sécurité et l'éducation. Si le contrôle peut s'exercer via des agréments, il doit aussi se faire sur place, ce qui pose évidemment problème s'agissant des séjours à l'étranger. Ce sont des contrôles sur place, rappelons-le, qui ont permis de révéler des maltraitances chez les scouts d'Europe. Les associations d'éducation populaire et de jeunesse doivent être beaucoup plus consultées. Elles connaissent d'ailleurs des difficultés en raison de la baisse de leurs subven...