Interventions sur "régionaux" de Marcel Rogemont

...taux » et le conseil général « conseil départemental ». Toutes ces propositions visent uniquement à donner plus de lisibilité et de visibilité à l'action des départements, qui sont de véritables acteurs de l'aménagement du territoire. Telles sont les questions posées. S'il ne s'était agi que de réduire le mandat des conseillers généraux renouvelable en 2011 à trois ans et celui des conseillers régionaux élus en 2010 à quatre ans afin que lesdites élections se déroulent en même temps, votre texte aurait retenu notre attention mais, contrairement à ce que vous avez répondu à l'excellente intervention de Bruno Leroux, monsieur Perben, en essayant de nous faire croire que vous ne faisiez que bouger à la marge les dates des élections cantonales et régionales, il ne s'agit pas que de cela. Dans votre...

vous écrivez que le projet de loi adopté par le Sénat, « s'il se borne à aligner ponctuellement la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux sur l'échéance électorale du mois de mars 2014, n'en constitue pas moins la première étape d'une vaste réforme territoriale ». Vous indiquez ensuite que les conseillers territoriaux « seraient en charge à la fois des affaires départementales et des affaires régionales », nous donnant des informations tout à fait utiles pour le vote du texte que nous examinons. Il s'agit donc bien de la première ...

...travail réalisé par cette chaîne. Nous avons d'ailleurs eu l'occasion de rappeler qu'elle était fort appréciée puisqu'elle réalise sur ses éditions nationales et régionales des parts d'audience très considérables, entre 20 et 25 %, ce qui montre l'attachement des Français à cette chaîne. Notre proposition se différencie de l'amendement du rapporteur en ceci que nous souhaitons que les programmes régionaux aussi bien que locaux soient repris par les distributeurs, que ce soit par satellite, le câble ou l'ADSL, à due concurrence de ce que France Télévisions demandera. Il est du reste évident que France Télévisions ne demandera pas que l'ensemble des décrochages locaux soient immédiatement redistribués sur l'ensemble du territoire métropolitain. Jusqu'à très récemment encore, France 3 reprenait les ...

...aindre que le service TNTSat ne serve demain de support à un concurrent, ce qui serait d'autant plus grave que l'expérience l'a montré il n'y a de place que pour une seule plateforme sur le territoire français ? Je souhaite que M. le rapporteur ou Mme la ministre me réponde sur ce point. Deuxièmement, aux termes de la loi du 7 mars 2007, l'État compense le coût de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distribu...

...us, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ? Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques explications sur le budget du GIE qui gère le transfert de l'analogique vers le numérique ? Enfin, peut-elle nous assurer que la compensation par l'État de la diffusion des programmes régionaux de France 3 sur tout le territoire, qui devait être assurée par des crédits budgétaires, ne sera pas financée par la redevance, comme le budget du GIE ? Je tiens à obtenir une réponse à ces trois questions.

... situation de France Télévisions, dont je rappelle que le Président de la République lui-même a reconnu mais il change souvent d'avis qu'elle était sous-financée, il y a tout lieu d'être attentif à la distribution des services télévisuels, afin de ne pas dépenser trop d'argent ici ou là. Or l'expression « programmes locaux » pourrait être interprétée comme recouvrant l'ensemble des programmes régionaux et des décrochages. Le développement de France Télévisions nécessitant des financements importants, il convient de veiller, par souci d'économie, à ce que l'argent soit dépensé au mieux. C'est pourquoi nous jugeons préférable de ne pas imposer la distribution gratuite des quarante-huit programmes locaux et de ne retenir que les vingt-quatre programmes régionaux de France 3. Par ailleurs, je souh...