Interventions sur "régionale" de Marcel Rogemont

Je suis d'accord pour biffer les mots : « en relation avec l'union régionale des professionnels de santé ». Dire que l'ARS « contribue à mettre en oeuvre » le service unique n'implique aucune obligation de résultat ; l'ARS s'adressera aux collectivités territoriales pour mener ce projet à bien. En tout état de cause, nous sommes d'accord avec la rectification proposée par Mme la ministre.

Il n'est pas inintéressant que les conseils régionaux donnent leur avis sur le travail des agences régionales de santé. Les conseils régionaux entendent chaque année les préfets sur l'action des services déconcentrés de l'État dans la région. Il en va de même pour les conseils généraux. Pourquoi les directeurs d'ARS n'auraient-ils pas à référer régulièrement, au moins à titre d'information, aux conseils régionaux ? Je ne vois pas ce que cela aurait d'inadmissible, alors même que les autres préfets le...

L'alinéa 87 prévoit que « le projet régional de santé fait l'objet d'un avis du représentant de l'État dans la région ». Je ne reviens pas sur les débats que nous avons eus sur la présidence des ARS mais si, en plus, le projet régional ne fait l'objet que d'un avis du représentant de l'État, on se demande à quoi serviront les différentes instances, notamment la conférence régionale de santé et le conseil régional. Nous proposons donc que la conférence puisse donner, elle aussi, un avis sur le projet régional. C'est une instance de démocratie sanitaire, trop faible à notre avis, mais qui a au moins le mérite d'exister. Il faut qu'elle ait la possibilité de s'exprimer sur un des actes de prévision les plus importants. Quant au conseil régional, je rappelle qu'il a dans ses c...

Le fait que des élus participent à la conférence régionale de santé ne signifie pas que les collectivités territoriales y participent. Ce n'est pas la même chose, madame la ministre.

...a collectivité dont ils sont issus donnera un avis en tant que telle. En outre, nous ne demandons pas la confusion totale, nous ne disons pas : « Pourquoi ne pas étendre la fonction consultative à la commune, à la communauté de communes, voire au pays ou à je ne sais quelle autre collectivité ? ». Au contraire, nous voulons aller à l'essentiel. Puisque le projet de loi mentionne les conférences régionales de santé, les agences régionales de santé et qu'il s'inscrit dans une perspective d'actions régionale, nous pensons que la collectivité territoriale la plus adéquate, c'est le conseil régional. Je rappelle que le conseil économique et social régional existe, et qu'il contribue aux avis du conseil régional. D'ailleurs, une partie des futurs membres de la conférence régionale de santé participent ...

Même s'il relève de la même intention, cet amendement n'est pas totalement comparable aux précédents. Cela semblera sans doute quelque peu bavard, mais il tend à insérer, à l'alinéa 99, après le mot « fixe », les mots : « en tenant compte des besoins de santé de la population ». Je faisais référence, il n'y a pas si longtemps que cela, aux propos de M. Sarkozy sur les agences régionales de santé.

Il est bon de parler de temps en temps du Président de la République, parce que nous finirions par oublier qu'il y en a un ! (Sourires.) Lorsque celui-ci a présenté les agences régionales de santé, il a précisé que l'objectif était de réaliser des économies. Nous considérons alors qu'il convient de tenir compte des besoins de santé de la population. Il n'est pas inutile d'apporter cette précision sous une forme ou sous une autre. Nous sommes donc prêts à nous rallier à l'amendement du groupe du Nouveau Centre.

...uement par des questions de santé. Elles sont probablement dues à d'autres facteurs, sur lesquels il faut impérativement agir. Dans certains secteurs, une surabondance de praticiens favorise sans doute des dépassements de crédits. Nous avons déjà pointé ce problème lors de l'examen de l'article 26 et nous voterons cet amendement de repli, pour affirmer qu'il y a effectivement des inégalités interrégionales dans les dépenses de santé et qu'une action déterminée de l'État doit être engagée. (L'amendement n° 747 est adopté.)

L'article 27 concerne la représentation des professionnels de santé exerçant à titre libéral. Nous avons souhaité, dans ce domaine, l'existence d'unions régionales regroupées par profession. Mais, étant donné le mode de fonctionnement des agences régionales de santé, certaines priorités risquent de se télescoper. C'est pourquoi j'interroge Mme la ministre. Un syndicat particulièrement attentif à sa représentativité nationale a fait part des craintes que lui inspire la mise en place des unions régionales des professionnels de santé. Dans les négociations av...

Monsieur Door vient de dire qu'il ne fallait pas confondre les unions régionales et les syndicats, mais je le renvoie à l'exposé sommaire de l'amendement n° 1797 rectifié. Ce n'est pas moi qui évoque le manque d'attractivité et la sous-représentativité syndicale de ces trois spécialités !

En tout cas, ce n'est pas moi qui mélange les problèmes. J'ai déjà soulevé la question quand nous avons abordé l'article 27 : la confusion entre la représentativité des syndicats et celle des unions régionales pose un problème, et j'attends toujours, à ce sujet, une réponse de Mme la ministre. Cela dit, personnellement, je suis très favorable à la création des unions régionales.

...ionnels de santé. La prise en compte, dans le présent projet de loi, de cette implication nouvelle des organismes d'assurance maladie complémentaire est nécessaire par mesure de cohérence et pour une meilleure gestion du risque au bénéfice de tous les acteurs. Pour ces raisons, les représentants des organismes d'assurance maladie complémentaire doivent être associés aux contrats entre les unions régionales des professionnels de santé et les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1754, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 27, amendé, est adopté.)

Pour des raisons légitimes qui tiennent à une spécialisation des équipes des centres de réadaptation professionnelle pour personnes handicapées sur certains secteurs d'activité ou métiers, l'orientation des travailleurs handicapés vers ces établissements et services est pour une très large part interrégionale. Les personnes handicapées privilégient naturellement, sur ce temps de leur parcours de vie de quelques trimestres, la technicité des formations et leur efficacité plutôt que la proximité de leur domicile, d'où la nécessité de pouvoir proposer un hébergement corrélativement au programme pédagogique adapté conduisant à l'acquisition d'un nouveau métier. Le présent amendement, sans intervenir sur...

...er sur les ARS au motif que nous serions aujourd'hui incapables de les dénombrer. Si le conseil général n'accepte pas l'expérimentation, il ne pourra évidemment pas y avoir d'accord. La simplification qu'apporte cette disposition me paraît intéressante. Ce n'est pas une alliance de deux élus d'Ille-et-Vilaine ; si je reprends cet amendement, c'est parce que, dans le nouveau cadre de la politique régionale de santé, avec les offres de soins qui seront déterminées, il n'y a pas à craindre de danger particulier. Et quand bien même des dérapages auraient lieu, le directeur de l'ARS arrêterait immédiatement les choses.

... ces semaines, et rappeler ce qui prime : la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. Nous souhaitons donc que le texte s'intitule : « Projet de loi relatif à la santé, la qualité et l'égalité d'accès aux soins. » Cet intitulé nous paraît beaucoup plus judicieux que celui qui est proposé, avec ses notions de patients et de territoires, alors que les éléments fondamentaux sont les agences régionales de santé. (L'amendement n° 1840, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...iendra-t-il si l'on se retrouve avec deux communautés hospitalières de territoire ? Le CHU sera-t-il en contact avec deux hôpitaux de proximité ? L'amendement n° 358 a été adopté en commission, non par son rapporteur, mais par un certain nombre de nos collègues, dont M. Bur, qui n'appartient pas à un ordre contemplatif mais actif. (Sourires.) Nous pensions, en effet, que le directeur de l'agence régionale de santé était à même d'observer et de réguler la situation.

Madame la ministre, alors que vous êtes un des rares ministres à essayer d'exister encore dans un fantomatique gouvernement, permettez-moi de vous encourager sur la partie de votre texte qui intéresse mon propos, les agences régionales de santé à aller de l'avant. Vous envisagez de créer des agences régionales de santé, réforme qui a notre assentiment, a priori. N'est-ce pas, en effet, le groupe socialiste qui avait, notamment en 2004, développé aussi cette idée, qui ne fut pas retenue ? Cette réforme se bâtit sur les agences régionales de l'hospitalisation que nous avons critiquées en leur temps, pariant plutôt sur les DR...

... piétine nos institutions pour qu'à votre tour, vous ne mettiez vos pas dans les siens. Donnez à nos institutions républicaines force et vigueur, donnez-leur leur épaisseur, celle-là même qu'elles ont dans les faits : la place des élus territoriaux doit être revue. Là encore, je pourrais tirer de mon expérience personnelle force remarques. Je pense qu'une formalisation plus forte des conférences régionales de santé est nécessaire, comme la participation nette et claire des élus locaux, ceux des régions, des départements et des principales agglomérations, notamment celles qui accueillent des CHRU. Aujourd'hui, ces élus locaux décident pour la santé, pour la recherche, pour la formation, pour construire. Bref, ils dépensent de plus en plus pour la santé, accordant autant que possible de plus en plus...

La présidence de la conférence régionale de santé doit revenir à un élu. De même, il importe que ces conférences aient des moyens propres d'investigation, une capacité d'autosaisine pour délivrer des avis sur les travaux des agences régionales de santé, notamment sur les différents schémas. Il en est de même pour les conseils de surveillance des agences régionales de santé. En effet, mettre le préfet à la présidence de l'ARS, c'est lai...

Convenons que la gestion du risque, qui constitue le coeur du système, doit conduire, pas à pas, à des responsabilités financières et je partage le sentiment de Jean-Luc Préel à ce sujet sur la mise en place, à terme, des ORDAM, c'est-à-dire à une déconcentration régionale de l'ONDAM, avec la nécessaire attention qu'il faudra porter à un rééquilibrage de la consommation de soins sur l'ensemble des territoires.