Interventions sur "maternelle" de Marcel Rogemont

...venants, la rapporteure pour avis a donné les précisions suivantes : Il est faux de prétendre, comme le prétend Mme Sandrine Mazetier, qu'il s'agit du premier texte de cette législature relatif à l'enseignement, puisque la loi relative aux libertés et responsabilités des universités est déjà entrée en vigueur et a consacré l'autonomie des universités. Chacun sait en outre qu'en matière d'école maternelle et primaire, nombre de sujets relèvent du domaine réglementaire et que le gouvernement a déjà beaucoup avancé sur ce dossier. S'agissant du droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et écoles publiques, ce droit existe tout au long de l'année, et pas seulement pendant les périodes de grève. Il répond à la demande des familles de pouvoir mettre en oeuvre le principe fondamental de ...

...it responsable ? La personne en charge de l'accueil ? Le maire ? S'en remettre au libre arbitre du maire déterminant les personnes chargées de l'accueil, c'est faire le choix d'un discernement qui répondra avant tout à l'urgence. En réponse à M. Jean-Claude Mathis, M. Marcel Rogemont a estimé que la solution consistant à confier la garde des enfants aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) n'est pas crédible : en temps normal jamais un ATSEM ne prend seul en charge une classe entière. La rapporteure pour avis a rappelé que la liste des personnes chargées de l'accueil sera établie très en amont. En outre, elle sera transmise à l'autorité académique afin de vérifier que ces personnes ne figurent pas au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infraction sexuelle...