Interventions sur "mandat" de Marcel Rogemont

...nts de France demande que les conseillers généraux soient appelés « conseillers départementaux » et le conseil général « conseil départemental ». Toutes ces propositions visent uniquement à donner plus de lisibilité et de visibilité à l'action des départements, qui sont de véritables acteurs de l'aménagement du territoire. Telles sont les questions posées. S'il ne s'était agi que de réduire le mandat des conseillers généraux renouvelable en 2011 à trois ans et celui des conseillers régionaux élus en 2010 à quatre ans afin que lesdites élections se déroulent en même temps, votre texte aurait retenu notre attention mais, contrairement à ce que vous avez répondu à l'excellente intervention de Bruno Leroux, monsieur Perben, en essayant de nous faire croire que vous ne faisiez que bouger à la marg...

vous écrivez que le projet de loi adopté par le Sénat, « s'il se borne à aligner ponctuellement la durée des mandats des prochains conseillers généraux et régionaux sur l'échéance électorale du mois de mars 2014, n'en constitue pas moins la première étape d'une vaste réforme territoriale ». Vous indiquez ensuite que les conseillers territoriaux « seraient en charge à la fois des affaires départementales et des affaires régionales », nous donnant des informations tout à fait utiles pour le vote du texte que nou...

...nsation dont on nous parle en permanence risque fort de ne pas être à l'échelle des pertes de France Télévisions. Enfin, je voudrais aborder l'alinéa 3 de l'article 18, qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel indique, dans son avis : « Le Conseil sera attentif à ce que le nouvel article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 permettant le retrait du mandat des présidents des sociétés ne puisse pas porter atteinte à l'indépendance des intéressés dans l'exercice de ce mandat. Cette mesure devrait donc être réservée au seul cas de manquement grave aux devoirs de leurs fonctions. » Le fait que le Président de la République puisse révoquer comme il veut le président de France Télévisions pose notamment, on le voit, le problème de la continuité de la tél...

Monsieur le président, je vous remercie de me donner la parole. Tout à l'heure, vous m'avez interrompu après six minutes et vingt-deux secondes de bonheur passées à m'écouter, au moment où j'allais précisément aborder cet important alinéa de l'article 18, qui instaure une concordance entre le COM et le mandat du président de France Télévisions. Tout d'abord, je rappelle que la durée du mandat effectué par les six présidents qui se sont succédé à la tête de France Télévisions fut en moyenne très brève. Il convient donc que le Parlement fasse tout pour que le président nommé puisse exercer son mandat pendant toute la durée du contrat d'objectifs et de moyens : c'est une nécessité pour le bon fonctionne...