Interventions sur "médecin" de Marcel Rogemont

Je m'associe moi aussi aux remarques des orateurs précédents sur la qualité du rapport qui nous est fourni. Ce rapport montre bien la marginalisation que connaît la médecine scolaire, du fait notamment de la diminution des effectifs de médecins qui touche semble-t-il davantage les vacataires que les permanents. Les auteurs du rapport ont-ils examiné les pratiques et l'impact de cette situation dans les collectivités territoriales ? Certaines collectivités s'investissent en effet dans la médecine scolaire et pourraient apporter des éléments complémentaires pour l'a...

... des établissements publics ? Quelle est cette loi où le mot « patient » ne rime qu'avec patience et longueur de temps ? Patience car rien ne vient encadrer sérieusement le secteur 2 ; longueur de temps avant que l'on ne voie apparaître une initiative réelle visant à encadrer les dépassements d'honoraires. Ainsi, le citoyen serait là pour participer au financement, notamment celui du salaire des médecins qui, eux, voient leur rémunération s'élever, tout en ayant de moins en moins de devoirs en contrepartie. Les obligations qui pèsent sur les médecins se transforment pas à pas en ardentes obligations, puis en simples indications. Jusqu'à quand fera-t-on vivre un tel système qui, au bout du compte, aggrave les déserts médicaux ? Quelle est cette loi dont le titre comporte le mot « santé », alors ...

...té du corps médical, ne s'appartenaient pas, à une autre époque où une meilleure connaissance de la génétique permettra à chaque individu d'être davantage citoyen en ce qui concerne les questions de santé : chacun sera informé des maladies auxquelles il est génétiquement prédisposé et aura donc la responsabilité de gérer sa santé en fonction des informations portées à sa connaissance. Le rôle des médecins sera alors d'accompagner le travail mené par chaque citoyen sur sa propre santé. L'éducation thérapeutique participe à cette évolution dans le sens d'une plus grande responsabilisation des patients, donc des citoyens, face à la santé. J'ai cru comprendre que l'un de nos collègues allait déposer un amendement portant sur la notion de « responsabilisation » des patients notamment sur le plan éco...

L'approche de la commission ne correspond pas à la recherche de transparence portée par cet amendement. Pourquoi le financement de médecins par l'industrie pharmaceutique ne pourrait-il pas être déclaré ? Surtout, pourquoi ne pourrait-il pas être rendu public ? Je ne vois pas de quoi les médecins peuvent avoir peur. Quel est le problème ? Ce qui compte, tout de même, c'est le patient, et il doit être parfaitement informé. Il n'est pas normal que nous n'affirmions pas la nécessité de cette transparence dans le financement de la méde...

Les propos de M. Préel sont frappés au coin du bon sens et nous partageons son analyse. Cet amendement vise à étendre le bénéfice de la mesure dérogatoire instituée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 aux médecins ayant obtenu un diplôme en France, comme le diplôme interuniversitaire de spécialité, et qui totalisent trois ans d'expérience professionnelle et justifient d'une fonction rémunérée au cours des deux ans précédant la publication de la loi. Il y a là une reconnaissance tout à fait normale de l'implication de ces personnes dans le système de santé.

Un peu avant la fin de la séance de cet après-midi, j'ai abordé la question de la permanence des soins, en montrant à quel point elle devait reposer sur une pratique médicale collective et, si possible, pluridisciplinaire. L'article 17 répond à cette orientation, absolument nécessaire si l'on veut favoriser des pôles de santé pour la médecine ambulatoire. Nous sommes donc en accord avec cet article. Nous pensons en effet que, sous l'autorité contrôlée par l'ARS d'un médecin, certains actes peuvent être délégués à des infirmières ou à d'autres professionnels de santé, lesquels peuvent agir sous le contrôle du médecin. Là est l'avenir de la pratique médicale ambulatoire, car c'est de cette façon que nous pourrons répondre à nombre...

...c la CNAMTS et l'IRDES montre bien que les dentistes sont les praticiens les moins accueillants à l'égard des bénéficiaires de la CMU et de la CMUC. Par ailleurs, si les professionnels de santé inscrits en secteur 1 accueillent une grande partie des bénéficiaires de la CMU, ceux du secteur 2, pratiquant le dépassement d'honoraires, le font beaucoup moins souvent. La même étude montre que certains médecins particulièrement respectueux de la déontologie se trouvent de fait « spécialisés » dans l'accueil des personnes bénéficiant de la couverture maladie universelle. Si nous n'y prenons garde, nous risquons de voir ce phénomène de concentration s'accroître. Pour notre part, nous attachons une grande importance à ce que la rédaction de l'alinéa 3 de l'article 18 demeure inchangée, et veillerons à ce...

...s repose finalement uniquement sur l'hôpital et gomme une partie de la cause de l'engorgement. La question majeure est bel et bien celle-ci : pourquoi les hôpitaux sont-ils engorgés, notamment la nuit et les jours fériés, par des personnes qui n'ont rien à y faire ? Il est vrai que vos prédécesseurs, madame la ministre, ont transformé l'obligation de participer à la gestion des urgences pour les médecins libéraux en simple volontariat. Comme l'a souligné l'un de nos collègues, dès lors qu'ils n'y étaient plus obligés, les médecins, dont nombre d'entre eux ont une conscience professionnelle élevée, ont eu cependant tendance à ne plus faire de garde. Avec le temps, les choses se sont donc dégradées. Pourquoi a-t-on supprimé cette obligation en 2003 ? Sans doute les conditions de travail des médec...

J'ai souligné, dans la discussion liminaire sur l'article 18, combien cet alinéa 3 est important. Il faut, je crois, conserver l'inversion de la charge de la preuve : l'amendement du rapporteur ne nous paraît donc pas acceptable. Comme le disait à l'instant M. Leteurtre, nous raisonnons sur quelques cas de médecins ou de dentistes qui ne font pas leur travail et refusent les patients relevant de la couverture maladie universelle. Mais il ne faut pas renverser l'accusation : maintenant, on nous parle de ces salauds de pauvres qui viennent embêter les médecins ! C'est tout de même un peu curieux.

Les médecins, eux, n'auraient pas de problèmes avec l'accès aux soins ; ce sont maintenant les pauvres qui posent problème Vous aurez bien sûr raison, mon cher collègue, pour telle ou telle situation particulière. Il peut bien entendu y avoir des patients comme ceux que vous décrivez ! Mais l'article 18 n'est pas là pour régler cette question : il est là pour permettre à chacun d'accéder aux soins, et nota...

De moins en moins de médecins s'y plient !

Le but de l'amendement n° 407 était tout à fait louable, et nous l'avons voté : la question était circonscrite aux personnes qui participent à la médecine ambulatoire. L'amendement n° 217 ouvre la vocation à participer aux gardes à tous les médecins : cela pose la question des médecins hospitaliers. Les médecins qui exercent à mi-temps à l'hôpital et à mi-temps en ville participent, bien naturellement, au système des gardes dans le cadre de leur exercice en médecine ambulatoire. En revanche faire participer à la permanence des soins le médecin ho...

Combien d'amendes ont été distribuées ? Combien de médecins ont refusé ?

J'ai déjà plusieurs fois demandé à Mme la ministre quel était le nombre d'amendes infligées aux médecins n'ayant pas déféré à une réquisition. On peut toujours multiplier cette amende par trois, cinq ou dix, si on ne l'applique pas, on enfile des perles ! Or, vous ne nous avez donné aucune information à ce sujet, madame la ministre ; nous ignorons donc si le dispositif est réellement dissuasif.

... de l'établissement puisse être arrêté par la commission médicale d'établissement, dans le cadre, naturellement, d'une confrontation avec le directoire. Car, de même que, en vertu de la réforme du Parlement, le texte examiné en séance sera désormais celui issu des travaux de la commission et non plus celui du Gouvernement , de même, le projet de loi doit requalifier le travail effectué par les médecins au sein de la commission médicale.