Interventions sur "logement" de Marcel Rogemont

Vous avez dit que cette mesure visait à répondre essentiellement à la question de l'Île-de-France qui ne construit pas assez de logements. Mais pourquoi alors une mesure de caractère général s'il s'agit principalement de l'Île-de-France ? Pourquoi les préfets, par exemple, ne forcent-ils pas la construction de logements sociaux dans les communes qui ne respectent pas la loi SRU ? Pourquoi ne pas renforcer les pénalités en cas de non-respect afin de les rendre les plus intolérables possible ? Bref, pourquoi mettre à bas le travail ...

Monsieur le secrétaire d'État, j'ai la désagréable mission de rappeler le discours du Président de la République du 11 mars 2007. Il disait alors : « Tous les Français ont vu la hausse des prix du logement ronger peu à peu leur pouvoir d'achat. » Et concluait : « Je ne veux plus du renoncement. J'ai été élu pour agir, je vais donc agir ».

A-t-il agi ? Qu'a-t-il fait ? Prenons le taux d'effort des ménages pour le logement. Les aides à la personne ont été revalorisées, en 2012, de 1 % seulement, quand l'indice de référence imposait 1,9 %. Les actualisations successives ont eu un effet désastreux sur le taux d'effort des ménages. Depuis 2000, les loyers effectifs ont augmenté de 29 %, alors que les barèmes n'ont progressé que de 16 %. Le résultat en est que 60 % des locataires du parc social et 90 % des locataires ...

Pour piquer l'argent du 1 % logement !

... doute la qualité du travail accompli par les services de l'État, il me semble nécessaire de mener une réflexion complémentaire sur ce point. Ma deuxième observation a trait à l'obligation d'accueil. Pour les personnes qui quittent les hébergements prévus par les associations de réinsertion et qui bénéficiaient d'un suivi de la part de ces associations, le parcours se termine presque toujours en logement social. C'est sur les organismes HLM que pèse alors la suite. Or cette responsabilité est peu prise en compte. Vous suggériez une intermédiation locative visant à prémunir les bailleurs privés contre des loyers impayés. Pourquoi ne pas prévoir un tel système pour les organismes HLM ? Sinon, ce seront les plus pauvres des plus pauvres qui paieront les conséquences de la politique de l'État. Je rap...

... sur ce dernier point, et je reconnais ce qui a été fait à l'intention des associations, au moyen de crédits malheureusement insuffisants, même si leurs délais de versement sont beaucoup plus satisfaisants qu'auparavant. Convenons par ailleurs que votre politique a également besoin d'un financement pérenne. Or, ces dernières années, le financement vient tantôt du crédit immobilier, tantôt du 1 % logement ; aujourd'hui, ce sont les organismes HLM qui sont mis à contribution, au motif qu'ils compteraient des « dodus dormants ». Je vous rappelle, monsieur le ministre, que la taxation des HLM concerne plus de 75 % des organismes HLM ; on ne peut absolument pas dire qu'il y a 75 % de dodus dormants en France. J'appelle votre attention sur un autre point. La politique de la ville suppose aussi de prom...

...aujourd'hui, la ville se développe en dévorant les quartiers construits il y a vingt ou trente ans. Les habitants de ces quartiers sont, eux, chassés toujours plus loin. Je souhaite pour ma part que le Premier ministre réunisse le Comité interministériel des villes tous les six mois, et que ce soit vérifié. Si nous voulons une ville habitable par tous, alors il faut forcer la reconstruction des logements dans les centres-villes, et cesser de repousser les habitants toujours plus loin. Seule l'action du Premier ministre peut imposer une telle mesure, qui ne fera pas toujours plaisir aux élus locaux : subissant le plus souvent le développement de la ville historique, ceux-ci ne prennent pas en compte cette réalité simple : chacun doit pouvoir habiter partout dans la ville, c'est-à-dire dans le cen...

Si ! Nous souhaitons que les gens puissent quitter leur logement HLM pour acheter.

Monsieur le secrétaire d'État, une nouvelle fois nous revenons à la charge sur la question du logement, après avoir déjà présenté une proposition de loi sur le risque locatif. Nous proposons une nouvelle politique en la matière, non parce que vous n'avez pas de politique du logement, mais parce que vous en avez une qui ne répond pas aux enjeux et ne prend pas en compte les vrais problèmes. Votre politique est essentiellement liée à des dépenses fiscales : 1,9 milliard pour les intérêts d'emprunt ...

Vous semblez avoir besoin d'un cours particulier. (Sourires.) Il convient de mener une politique sociale forte, une politique facilitant la production de logements adaptés et leur mise à disposition sur l'ensemble du territoire en fonction des problèmes locaux, je partage l'avis de Michel Piron à cet égard. Je suis également d'accord sur la localisation des efforts à consentir en matière de logement locatif public, même s'il convient de faire attention pour la zone C qui n'est pas uniforme. Dans mon département, par exemple, nous avons, avec le préfet, fai...

Le Conseil des prélèvements obligatoires a montré que l'APL n'avait absolument pas suivi la réalité des choses ; nous devons nous en préoccuper. Il est grand temps que soit refondée une politique publique du logement s'appuyant sur la solidarité et sur la responsabilité de l'État. Tel est le sens de cette proposition de loi.

Prenons l'exemple d'un logement d'une cinquantaine de mètres carrés et coûtant environ 130 000 euros. Dans le cadre du PLUS, l'ensemble des aides de l'État telles que vous les déterminez, monsieur le ministre, s'élèvent environ à 40 000 euros, auxquels peuvent s'ajouter ensuite des aides publiques complémentaires des collectivités territoriales. Lorsque, en tant que responsable d'un organisme HLM, je calcule le loyer de sortie...

Pas d'expulsion sans relogement : tel est le sens du dispositif que nous voulons mettre en place. J'insiste sur le fait qu'il ne vise pas à mettre fin aux expulsions. En revanche, je peux témoigner qu'à Rennes, depuis 1963, le préfet et la ville tiennent des réunions pour les éviter. De nombreux dispositifs ont d'ailleurs été mis en place en ce sens. Cette expérience montre qu'il est possible qu'une commune agisse pour que les...

Je partage d'autant plus les inquiétudes qui ont été exprimées s'agissant du logement social que le dernier projet de loi de finances il faut le faire ! taxe les subventions de l'ANRU afin que cette dernière puisse assurer son propre fonctionnement ! C'est ainsi que la taxation des fonds propres et de l'autofinancement finance le logement social par lui-même, l'aide à la pierre versée par l'État étant passée, de mémoire, de 8 000 euros pour un PLUS en 2000 à 4 000 euros en 200...

Je fais miens les propos de M. Jean-Pierre Balligand. J'ajoute que les subventions destinées aux aides à la pierre tendent vers zéro et qu'une part de la solidarité en faveur du logement social est assumée par les organismes eux-mêmes par le biais de taxes nouvelles. La charge qui pèse sur eux dans l'exercice de leurs missions est donc très lourde. Je souhaite que la Commission des finances se persuade que fragiliser le mouvement HLM en banalisant son financement serait lui porter un coup très dur.

Je lis que cette proposition de loi vise à lutter contre les marchands de sommeil. Vous dites par ailleurs, monsieur le rapporteur, qu'il existe en France plus de 600 000 logements considérés comme insalubres, dont la moitié appartiennent à des propriétaires bailleurs. Vous rappelez enfin que le Gouvernement fait de la lutte contre l'habitat indigne une de ses priorités. Vous avez raison de le rappeler, car c'est une de ses priorités parmi tant d'autres, au point que beaucoup cherchent les sujets qui ne sont pas prioritaires ! Votre texte est donc bien beau, mais qu'en es...

Je reviens sur la vente, monsieur le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme. Il est écrit dans le texte du 18 décembre 2007 que « le mouvement HLM s'engage à développer le nombre de logements proposés à la vente au bénéfice de leurs locataires, avec un objectif de 40 000 ventes par an qui a été fixé par les pouvoirs publics ». Ce n'est pas le mouvement HLM qui a fixé cet objectif, mais quand bien même ce serait le cas : où vendre ? Dans les collectifs,...

En tant que président d'un organisme d'HLM de 15 000 logements, j'en ai mis 3 000 à la vente, mais dix à vingt seulement ont été vendus, parce que les locataires n'ont pas les moyens d'acheter. Ensuite, comment vendre ? Il faut vendre sur les fonds propres pour reconstituer une capacité financière, mais à ce moment-là, on vend au prix du marché et l'on aura encore moins d'acheteurs. Enfin, avec la permission de qui va-t-on vendre ? Rennes Métropole met 41...

Cela représente 30 000 euros par logement !

Ce n'est pas la vente de logements HLM que je préconise, c'est l'utilisation du PSLA, ce qui est totalement différent !