Interventions sur "discrimination" de Marcel Rogemont

..., l'Afrique du Sud, la Norvège, la Suède, le Portugal, pour ne citer qu'eux, reconnaissent le mariage entre personnes de même sexe. La France veut-elle rester à la remorque de ces pays ? Comme Robert Badinter le signalait déjà le 20 décembre 1981 dans son intervention à l'Assemblée nationale lors de la dépénalisation de l'homosexualité, « le moment est venu, pour l'Assemblée, d'en finir avec ces discriminations comme avec toutes les autres qui subsistent encore dans notre société, car elles sont indignes de la France ». Le Président de la République n'a cessé d'affirmer sa détermination à lutter contre toutes les discriminations. Il avait pris, en 2007, des engagements en faveur des homosexuels. Ceux-ci ont-ils été tenus ?

Le projet d'union civile n'a jamais été présenté et le statut du beau-parent a été enterré. À ces promesses non tenues s'ajoute l'interrogation sur la sincérité du Gouvernement dans sa lutte contre l'homophobie et les discriminations.

En commission, les mots prononcés par certains députés sont édifiants : « texte provocant », « trouble à l'ordre public », « politique de l'absurde ». La question est pourtant simple : jusqu'où voulons-nous aller dans notre lutte contre les discriminations ? Préférons-nous les maintenir ? Des députés UMP se sont récemment distingués en voulant permettre aux seuls couples mariés de bénéficier de l'avantage fiscal lié à la double déclaration de revenus l'année de leur union, alors que les couples pacsés en profitaient depuis quelques années. En avril 2010, notre collègue Christian Vanneste a approuvé les propos du cardinal Bertone, numéro deux du ...

...ccroître. Pour notre part, nous attachons une grande importance à ce que la rédaction de l'alinéa 3 de l'article 18 demeure inchangée, et veillerons à ce que les amendements déposés par la majorité ne le dénaturent pas ; nous tenons à ce que cet alinéa précise bien qu'il appartient à la partie défenderesse de prouver que le refus en cause est justifié par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination. Par ailleurs, l'article 18 prévoit des sanctions dans le cas où des assurés se trouveraient exposés à des dépassements d'honoraires « dépassant le tact et la mesure ». Le problème de cette notion est qu'elle n'est pas quantifiable ! Dans la mesure où nous souhaitons que les dépassements d'honoraires puissent être véritablement encadrés, nous proposerons des amendements en ce sens. Telles sont,...

...aison, mon cher collègue, pour telle ou telle situation particulière. Il peut bien entendu y avoir des patients comme ceux que vous décrivez ! Mais l'article 18 n'est pas là pour régler cette question : il est là pour permettre à chacun d'accéder aux soins, et notamment aux bénéficiaires de la CMU ou de la CMUC. Les études réalisées sous la responsabilité des services ministériels montrent que la discrimination est une réalité objective. Ce n'est pas une discussion de salon : les statistiques sont connues. Imaginons néanmoins que des abus tels ceux que vous dénoncez se produisent, et que des bénéficiaires de la CMU tentent de prouver qu'un médecin est un mauvais médecin, qui ne les accepte pas. De toute façon, le directeur de l'assurance maladie va commencer par regarder la physionomie de la patientèle...