Interventions sur "dérogation" de Marcel Rogemont

Imaginons maintenant que, voyant le bazar que sa décision a mis à Poitiers, le maire de Chasseneuil se résolve à revenir en arrière. Le problème, c'est qu'il ne le pourra pas : vous renvoie à la décision de l'État quelques mois après la condamnation d'un Usines Center par la Cour d'appel de Versailles, confirmé en cassation le 31 janvier dernier. Le préfet a accordé une dérogation aux cent vingt commerçants concernés, au motif que la perte correspondant au chiffre d'affaires du dimanche, pourtant réalisé en toute illégalité, ne pourrait pas être compensé par une augmentation de l'activité en semaine ! Les décisions d'ouverture le dimanche dans les communes touristiques et thermales, fussent-elles prises de façon inopinée par une petite commune membre d'une grande agglomér...

Vous dites que pour revenir sur une décision, il convient de le demander au préfet. Or permettez-moi de vous rappeler la teneur de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles de juin 2006 concernant des magasins Usines Center. Le préfet, en février 2007, a accordé aux 120 commerçants concernés une nouvelle dérogation, estimant que « les ventes du dimanche, pourtant réalisées en toute illégalité, ne pouvaient pas être compensées par une augmentation de l'activité en semaine ». Le préfet met ainsi en avant le fait qu'un espace commercial a été créé aux termes d'un accord, et a produit du chiffre d'affaires. J'ai du mal à imaginer de quelle manière nous pourrions revenir sur le droit implicite qu'ont les commer...

...fit. Ces salariés ceux de l'hôpital, par exemple vous diront d'ailleurs que le travail dominical ne vaut rien de bon à la vie familiale. Le fait que les femmes soient particulièrement touchées rend le respect des rites sociaux d'autant plus important. Il est intéressant de noter que le titre même de cette proposition de loi « réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires » indique bien que le volontariat constitue l'exception. Surtout, le principe même est mis à mal car, au lieu de faire respecter la loi, il s'agit ici de la changer pour l'adapter aux commerçants qui ne l'appliquent pas, c'est-à-dire à des délinquants. ...