Interventions sur "accueil" de Marcel Rogemont
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...t ainsi passées de 1 700 jours à 3 600 jours entre 2006 et 2007. Ce phénomène s'explique simplement par la réduction des effectifs d'enseignants titulaires remplaçants. Est-ce à dire que l'Éducation nationale lorsqu'elle sera incapable de fournir un remplaçant en cas d'absence prolongée d'un professeur se dédouanera de ses obligations de service public d'enseignement pour n'offrir qu'un service d'accueil ? Il faut légiférer sur la suppression des enseignants effectuant des remplacements au lieu de prévoir la mise en place d'un service d'accueil en dehors des situations de grève. La brèche ouverte par l'article 2 doit être colmatée. Ce projet de loi pose aussi de multiples questions quant à la qualité des personnes qui pourront assurer le service d'accueil. Il est tout à fait illusoire de penser...
a confirmé que la suppression de l'article 2 est justifiée. Il n'y a pas besoin d'instituer un droit d'accueil qui existe déjà. Suivant l'avis défavorable de la rapporteure pour avis, la commission a rejeté l'amendement. La commission a examiné un amendement de M. Yvan Lachaud tendant à étendre le dispositif d'accueil aux élèves des établissements d'enseignement privé sous contrat. Suivant l'avis favorable de la rapporteure pour avis, qui a précisé que 899 000 élèves étaient concernés, la commission a ...
a évoqué la situation dans laquelle des personnes seraient conduites à prendre en charge dix ou vingt enfants de trois ans, voire plus jeunes. Il serait utile d'indiquer quelles normes sont applicables. Si un accident devait survenir, qui serait responsable ? La personne en charge de l'accueil ? Le maire ? S'en remettre au libre arbitre du maire déterminant les personnes chargées de l'accueil, c'est faire le choix d'un discernement qui répondra avant tout à l'urgence. En réponse à M. Jean-Claude Mathis, M. Marcel Rogemont a estimé que la solution consistant à confier la garde des enfants aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) n'est pas crédible : en temps n...
