Interventions sur "TNT" de Marcel Rogemont

Plusieurs chaînes de la TNT ont été rachetées. Cette situation vous inquiète-t-elle ? Même si la loi ne dit rien relativement à la possession du capital de grands médias audiovisuels par des entreprises qui vivent de la commande publique, le CSA a-t-il sur le sujet des idées qui pourraient guider le législateur ? M. Baguet s'inquiète de la taille d'un groupe comme TF1 à l'échelle internationale. Faut-il en faire porter la ...

Nous avons bien conscience que la numérotation des chaînes est une question assez complexe. Le CSA a voulu imposer aux différents distributeurs de télévision une numérotation thématique et il nous semble que les chaînes de la TNT doivent pouvoir faire l'objet d'une thématique en tant que telles, de façon que les téléspectateurs qui se déplacent puissent s'y retrouver. L'article additionnel que nous voulons insérer après l'article 12 tend précisément à leur faciliter les choses. Nous proposons que, pour les services de télévision diffusés en clair par voie hertzienne terrestre en mode numérique, le CSA veille au respect de...

Faire avancer les travaux parlementaires dans un tel contexte ne me paraît pas salutaire. Probablement auriez-vous dû demander le retour au calme avant de procéder au vote. L'article 14 étant assez technique, je poserai trois questions, afin de dissiper tout malentendu. Depuis juin 2007, un bouquet des chaînes gratuites de la TNT est diffusé sur le satellite Astra par le biais du service TNTSat, commercialisé par CanalSat, donc par Canal plus, qui n'en est pas pour autant l'éditeur. Du fait du transfert de TPS vers Astra, Canal plus gère ainsi près de 5,3 millions de contrats satellite. Dans ces conditions, ne doit-on pas craindre que le service TNTSat ne serve demain de support à un concurrent, ce qui serait d'autant plu...

J'ai posé des questions sur le contenu de l'article 14. J'attends des réponses claires : TNTSat, qui est commercialisé par Canal plus, mais que je ne crois pas être un service propre de cette société, pourrait-il demain servir de support à un autre service de télévision par satellite ? Par ailleurs, la ministre peut-elle nous fournir quelques explications sur le budget du GIE qui gère le transfert de l'analogique vers le numérique ? Enfin, peut-elle nous assurer que la compensation par...

Dans le compte rendu de la réunion de la commission spéciale, que vous trouverez dans le rapport de M. Kert, je lis la remarque suivante, dans la bouche de M. Mathus : « L'intention est bonne, mais je ne comprends pas les modalités techniques : comment, sans disposer des moyens de diffusion en haute définition, reproduire de la TNT en HD ? » M. Kert lui répondait alors : « Aujourd'hui, CanalSat diffuse Canal Plus en HD. Je ne crois donc pas qu'il y ait un problème, mais je veux bien creuser la question. » J'espère que le rapporteur a creusé et qu'il a finalement trouvé une réponse. S'il nous assure qu'il n'y a pas problème, nous serons pleinement disposés à voter l'amendement. Madame la ministre, je vous ai posé trois ques...