Interventions sur "ISF" de Marcel Rogemont

...oine explosent et les salaires stagnent, où les revenus du travail sont encore plus imposés que les revenus du capital, la réforme que vous nous proposez paraît particulièrement indécente : vous ajoutez de l'injustice à l'injustice. En effet, la suppression du bouclier fiscal, que tout le monde souhaite maintenant ici, n'interviendra réellement et définitivement qu'en 2014 lorsque la réforme de l'ISF qui se traduira par une réduction forte puisque, pour les tranches les plus élevées, l'imposition sera divisée par plus de trois s'appliquera, elle, immédiatement. Il y a là matière à réflexion. Avec la suppression du bouclier fiscal, vous mettez fin à une forfaiture, celle qui consistait à présenter le RMIste de l'Île de Ré comme redevable de l'ISF alors que ce cas-là n'existe pas dans la r...

...baisse de la TVA sur la restauration, dont le coût est de 3 milliards, et, de l'autre, la suppression depuis 2002 de 80 000 postes dans l'éducation nationale, postes dont le coût représentait 3 milliards ? En période difficile, la responsabilité fiscale commande de faire preuve de justice fiscale et d'équité dans les efforts à réaliser. Diviser par trois l'imposition des plus riches au titre de l'ISF ne va pas dans ce sens. Par ailleurs, le rapport de M. Carrez montre que cette réforme, même avec la suppression du bouclier fiscal, n'est pas financée, qu'il manque un milliard. Elle se traduira donc par plus de rigueur pour les familles modestes au profit des plus riches, alors qu'il est nécessaire de remettre la justice fiscale au coeur de nos décisions. Nous attendions la correction d'une i...