Interventions sur "HADOPI" de Marcel Rogemont

Je tiens à dire en préalable que je ne remets absolument pas en cause le professionnalisme des personnels de la Hadopi. On nous avait dit que le budget de cette institution tournerait autour de six à sept millions d'euros. On en est à douze ! Comment expliquer une telle erreur de cadrage ? Avez-vous l'impression d'avoir réglé quelque chose dans « l'univers impitoyable » d'internet ? Si oui, quoi ? Sinon, qu'est-ce qui, selon vous, reste à faire ? La Hadopi devait, entre autres, permettre de garantir la juste rém...

Et voilà ! Bientôt HADOPI 3 !

...peu aux recommandations en achetant un dispositif de sécurité, je crains qu'il ne se retrouve dans une position délicate, du fait de l'inanité du dispositif de l'article 3 bis. Sans oublier le surcroît de travail pour les juges, ce qui est particulièrement gênant, même si vous trouvez qu'ils ont du temps libre Il n'y a pas besoin de conserver si longtemps des données personnelles au niveau de la HADOPI.. Mon amendement n° 461, totalement différent de celui de Jean Mallot, vise à ramener ce délai à six mois au lieu d'un an.

... C'est donc grâce aux apparentés que le Conseil constitutionnel a été saisi. Et vous avez été pris la main dans le sac ! Vous avez donc été obligés de laisser le juge prendre les décisions. De plus, vous savez pertinemment qu'au-delà de cet aspect technique, il y a un aspect juridique qui n'est pas traité non plus : madame la garde des sceaux, combien de postes de juges allez-vous créer pour la HADOPI puisse fonctionner, pour régler les 50 000 situations qui seront transmises aux juges ?

...time des agissements d'individus indélicats ayant piraté sa connexion par des moyens techniques relativement faciles pratiquement à ma portée, c'est dire ! (Sourires) d'établir qu'elle ne s'est pas rendue coupable de négligence caractérisée. Il est toujours possible que des téléchargements illégaux se fassent à l'insu d'un utilisateur, même quand celui-ci a pris les précautions requises par l'HADOPI.

Quant à l'HADOPI, elle saura évaluer les dispositifs, distinguer parmi eux ceux qui sont efficaces. Il faudra donc absolument qu'elle en informe les internautes, car il ne faut pas croire que tous les citoyens possèdent le même degré d'information que les membres de la Haute autorité ou connaissent un informaticien ou un passionné qui pourrait les aider : Pierre, Paul ou Jacques.

Pas moi, en tout cas ! La question d'une labellisation des systèmes par l'HADOPI se pose donc. Imaginons d'autre part un restaurateur dont l'établissement est équipé du wifi.

...'article 58 du règlement, combien les débats parlementaires sont utiles : le dernier alinéa de l'article 1er, tel qu'il ressortait du débat sénatorial, était d'une approche très difficile pour nous, ce qui explique le grand nombre d'amendements que nous avons pu déposer afin de réaffirmer le principe de la présomption d'innocence des personnes susceptibles d'avoir des rapports trop étroits avec l'HADOPI. Le Sénat avait souhaité que les procès-verbaux fissent foi jusqu'à preuve du contraire, alors même que tous ne seront pas signés par les personnes concernées ! Nous voulons, par l'amendement n° 777, réaffirmer que ces procès-verbaux n'ont qu'une valeur de simples renseignements.

Je vous prie de considérer que je n'ai pas entamé mon temps de parole car j'ai été perturbé, monsieur le président. (Rires.) Mon amendement de précision n° 870 répond encore et toujours au même souci : la protection de la personne qui doit pouvoir faire valoir ses droits a priori ainsi qu'au terme de la suspension prononcée par le juge, la suppression des données personnelles détenues par la HADOPI devant avoir lieu le plus rapidement possible. Aussi proposons-nous de substituer aux mots : « à l'issue », les mots : « dès le terme », beaucoup plus précis. Voyez, monsieur le président, comme fait sommaire

Et c'est parce que je souhaite vous défendre que je veux attirer votre attention sur cet article 1er. Au Sénat, la commission a supprimé le décret en Conseil d'État spécifique concernant les agents de la commission de protection des droits de la HADOPI et notre commission a également procédé à quelques changements, ce qui prouve bien l'impréparation de ce projet, qui nous avait pourtant été présenté comme un texte réfléchi et sérieux. Face à une telle imprécision, vu le cheminement extrêmement difficile qui est le vôtre, il importe que la protection des personnes

Grâce à la censure du Conseil constitutionnel, car vous ne vouliez pas de la procédure judiciaire dans HADOPI 1 !

...s, même quand elles existent, ne sont pas toujours appliquées. Afin de respecter la présomption d'innocence et d'assurer le fonctionnement le plus républicain possible, elles doivent être affirmées de façon claire et nette. Martine Billard a souligné le fait que des personnes pourraient être embauchées après avoir travaillé pour des organismes dont l'activité se situe dans le champ d'action de l'HADOPI. Aussi la notion de déontologie est-elle importante et, dès lors, je ne comprends pas pourquoi l'article 1er bis vise, notamment, à supprimer le dernier alinéa de l'article L. 331-22 du code de la propriété intellectuelle. Quant à votre souhait que les conditions de moralité soient prévues par le règlement intérieur, je constate, par exemple, que nous-mêmes nous asseyons sur le règlement de l'As...

Monsieur le ministre de la culture et de la communication, je voudrais attirer votre attention sur cet article 1er. Il a été retravaillé par le Sénat et le sera éventuellement par l'Assemblée nationale parce qu'il pose un problème majeur. Cet article intéresse les droits de la personne, qui doivent pouvoir être entendus. D'une part, on se heurte à l'aspect sélectif du travail de la HADOPI : elle ne pourra le faire que sur quelques artistes, quelques oeuvres les plus téléchargées. D'autre part, selon le texte que vous nous proposez désormais, toute personne mise en cause par la HADOPI ne pourra pas faire valoir ses droits simples, ce qui est parfaitement inadmissible. Au moment où la HADOPI va se saisir d'une infraction, il importe que la personne concernée puisse être entendue. ...

Vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État. Je suis intimement persuadé que les informations que vous êtes en train de donner à M. le ministre de la culture et de la communication vont dans le sens que j'indiquais à l'instant : vous comprenez à quel point il est important de préciser que les agents de la HADOPI recueillent nécessairement la déposition de la personne concernée.

..., mais ce sont les difficultés que vous rencontrez avec le Conseil d'État, lequel n'arrive pas à suivre cette logorrhée législative à laquelle vous l'astreignez. À partir de là, vous supprimez le passage par le Conseil d'État : cela permettra une application plus rapide de ce texte ! En outre, vous proposez l'abrogation de l'article L. 331-25, qui constitue une garantie pour les citoyens. La loi HADOPI 2 donne donc à la Haute autorité un pouvoir plus large encore. On ouvre là une brèche

J'en viens à la question essentielle des droits de la personne incriminée, laquelle doit pouvoir s'exprimer. Dans l'un de nos précédents amendements nous proposions d'obliger la HADOPI à recueillir les observations des intéressés ; le présent amendement, qui porte sur l'alinéa 3 de l'article « Ils peuvent en outre recueillir les observations des personnes concernées » est donc de repli, car il propose d'ajouter : « dès l'envoi de la première recommandation ». Évitons en effet les quiproquos. Jean-Pierre Brard évoquait la grand-mère dont le petit enfant téléchargerait des f...

Mes collègues et moi-même donnons, depuis quelques minutes, notre point de vue sur la façon dont votre système de répression est mis en place et nous essayons de faire en sorte que le droit de présomption soit affirmé. Mme Lebranchu se demande si vous refusez à la personne incriminée d'interpeller l'HADOPI en raison du coût de la disposition. Je pense que c'est parce que des milliers de personnes se retrouveront dans cette situation. Vous ne voulez pas que des personnes puissent se défendre de façon trop prématurée pour ne pas engorger le dispositif HADOPI. La Haute autorité risque d'être submergée par le nombre d'injonctions qu'elle va devoir adresser aux internautes. Or vous n'avez pas les moyens...

Il s'agit juste de pouvoir interpeller à nouveau l'HADOPI !

L'internet nuit gravement à l'économie de la culture, chacun en est conscient. La question est alors de savoir comment répondre à cette perturbation. Or les réponses nous divisent. Pour vous, chers collègues de la majorité, le téléchargement est un vol, pour nous, il est un dol. Selon vous, il faut punir et seulement punir. C'est ce que proposent HADOPI 1 et 2. Pour nous, le téléchargement étant un dol, il faut rechercher les moyens nouveaux pour compenser ses effets. Nous avons fait et continuons de faire des propositions par le biais de nos amendements. Pour nous, la gratuité de l'accès à un bien culturel ne peut pas être considérée comme un vol. Je rappelle que le Président de la République lui-même a imposé la gratuité de l'accès aux musées....