Interventions sur "CSA" de Marcel Rogemont

Plusieurs chaînes de la TNT ont été rachetées. Cette situation vous inquiète-t-elle ? Même si la loi ne dit rien relativement à la possession du capital de grands médias audiovisuels par des entreprises qui vivent de la commande publique, le CSA a-t-il sur le sujet des idées qui pourraient guider le législateur ? M. Baguet s'inquiète de la taille d'un groupe comme TF1 à l'échelle internationale. Faut-il en faire porter la responsabilité au législateur ou aux industriels eux-mêmes ? Quelles initiatives avez-vous prises pour asseoir la diffusion des télévisions locales ? Et peut-on leur assurer un meilleur financement ? Quant aux paris ...

...nombreuses ! Je reviens sur cette question des coûts de diffusion, qui est pour l'instant la plus importante. Ne pourrait-on pas, sur la redevance, ouvrir une ligne dédiée pour aider les télévisions locales, la répartition se faisant ultérieurement ? Ou bien faut-il demander à France Télévisions une prise en charge, au moins partielle ? D'autre part mais cette question intéresse avant tout le CSA , dans les zones pour lesquelles France Télévisions dispose de deux canaux pour permettre aux téléspectateurs de recevoir, pendant une heure seulement, les émissions de France 3 de deux régions, la télévision locale ne pourrait-elle disposer de l'un d'eux, quitte à composer avec ce décrochage ?

...éitérée à la syndication ne prélude à la modification du paysage des télévisions locales. Que M. Bolloré s'intéresse à ce secteur, soit, mais je ne vois pas quelle place peut avoir la syndication en cette matière. En revanche, on pourrait beaucoup renforcer les programmes sportifs. J'ai ainsi assisté à la diffusion d'un match de volley-ball entre Rennes et Tourcoing par une télévision locale. Le CSA ne pourrait-il prendre des dispositions pour faciliter ce genre d'initiatives ?

...ne ardente obligation à faire plus. Or, on a l'impression, en vous entendant, que vous vous satisfaites d'obtenir ces chiffres légaux. Les télévisions locales sont diffusées à partir de multiplexes couvrant des territoires très largement supérieurs à la zone de diffusion qui les concerne. D'où un coût très élevé de diffusion pour celles-ci. Des réflexions ont-elles été menées sur le sujet par le CSA ? Des décisions sont-elles à prendre en la matière ?

...ne ardente obligation à faire plus. Or, on a l'impression, en vous entendant, que vous vous satisfaites d'obtenir ces chiffres légaux. Les télévisions locales sont diffusées à partir de multiplexes couvrant des territoires très largement supérieurs à la zone de diffusion qui les concerne. D'où un coût très élevé de diffusion pour celles-ci. Des réflexions ont-elles été menées sur le sujet par le CSA ? Des décisions sont-elles à prendre en la matière ?

En effet, il est faux de laisser entendre en permanence qu'Internet serait le diable, qu'il n'existerait aucune disposition pour l'encadrer, qu'il échapperait aux lois de la République, ce qui justifierait que le CSA s'érige en juge. Vous connaissez notre souci d'élargir au maximum les pouvoirs du CSA, dès lors que cela concerne son domaine de compétence, mais, en l'occurrence, Internet nous semble relever du droit commun, comme tous les autres domaines de la communication, qu'il s'agisse de la presse écrite ou de l'audiovisuel. Éventuellement, c'est le droit commun qu'il faut compléter. Rien ne justifie qu...

...augmenter au fil des années, pour atteindre, si j'ai bien compris, 20 % en 2012, pour autant bien sûr que le financement lui soit assuré. Enfin, la réflexion a avancé sur la diffusion des oeuvres et la prise en compte des services délinéarisés. Ce travail est d'autant plus intéressant que des décrets doivent être pris, et que la question des oeuvres patrimoniales notamment doit être étudiée. Le CSA souligne que le critère majeur permettant de justifier une réglementation nouvelle doit être l'existence d'une concurrence directe entre les services de télévision déjà fortement régulés, les chaînes thématiques et le cinéma. C'est dire qu'une concurrence éventuelle avec le cinéma est possible. Certes, nous autorisons par la loi, avec la définition des oeuvres patrimoniales, la mise en place des...

Nous avons bien compris que nous discutons en même temps de l'article et de l'amendement qui sera présenté par le rapporteur. Nous sommes tout de même inquiets quant au dispositif prévu, qui vise à remplacer l'actuel mode d'attribution des fréquences assignées à la radiodiffusion par satellite, qui repose sur des appels d'offres et un examen de ces dernières par le CSA, par un système simplement déclaratif tout au moins, si j'ai bien compris, dès lors que la ressource est disponible. Cela pose un certain nombre de questions quant à la capacité de choix et au rôle que doit jouer le CSA dans l'accès à ces ressources. Nous jugeons préférable d'en rester au système d'appel à candidatures, en toutes circonstances. En effet, accepter de facto toute demande dès lor...

Vous ne le saviez pas ? On est train de supprimer la publicité sur France Télévisions. Il faut donc trouver des recettes de poche pour France Télévisions et on ouvre cette publicité. Le CSA estimait : « L'autorisation du placement de produit, sous réserve d'une information préalable du téléspectateur, est une proposition nouvelle susceptible d'avoir des conséquences non négligeables sur le respect du principe de séparation de deux types de contenu éditorial et commercial et donc de la protection du consommateur. » Personnellement, j'ajouterais : «  de la protection des jeunes c...

Compte tenu des inquiétudes suscitées par la publicité clandestine que constitue le placement de produit, nous souhaitons que toutes les dispositions susceptibles de limiter son usage soient inscrites dans la loi. Le CSA surveille depuis longtemps le placement de produit, jusque-là interdit, mais désormais, il devra jouer un rôle de flic en améliorant l'organisation de ces pratiques. À ce titre, il importe que certains principes soient rappelés. Le premier d'entre eux est que le placement de produit ne saurait nuire à l'indépendance éditoriale du fournisseur de services audiovisuels, tout le monde le comprendra ...

Et vous voudriez, en plus, nous interdire de parler ? C'est inadmissible ! En ce qui concerne les attaques contre le président du CSA, je voudrais rappeler le communiqué dans lequel M. Boyon explique qu'il est là pour dire ce qui est bon pour le service public, bon pour les téléspectateurs. À l'entendre, on pourrait croire qu'il sait, lui, ce qu'est « le bon choix pour la France ». Mais n'est pas Giscard d'Estaing qui veut ! M. Boyon n'est pas un homme politique, il n'a pas à s'exprimer ainsi.

...ment. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce qu'il y a une faiblesse du président du CSA à un moment donné que l'institution qu'il préside doit nécessairement être jetée à la poubelle. Michèle Cotta, dont a parlé Michel Françaix, ou Hervé Bourges, qui fut président du CSA, ont nommé des personnes qui ne faisaient pas plaisir au Président de la République. Cela veut dire que le dispositif fonctionne. S'il a pu, à certains moments, ne pas fonctionner, améliorons le système, ne le supp...

Si ! Qui a mis en place le CSA ?

En outre, si le Président de la République demande la révocation du président de France Télévisions, il ferait beau voir que le CSA émette un avis contraire. Si tant est que cela soit le cas, du reste, comment le président incriminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contrat d'objectifs et de moyens, dont le CSA est chargé de contrôler l'e...

...périeur de l'audiovisuel, il paraît normal que cette instance se voie également confier le contrôle d'un manquement grave, susceptible de perturber le fonctionnement de l'une ou l'autre des sociétés de l'audiovisuel public. Je voulais donc à la fois saluer la timide initiative prise par notre collègue Martin-Lalande et aller un peu plus loin en faisant intervenir une instance, en l'occurrence le CSA, chargée de vérifier s'il y a effectivement eu un manquement grave. Si je suis en désaccord avec les dispositifs permettant la nomination ou la révocation des présidents des sociétés de l'audiovisuel public français, je souscris à la motivation de l'amendement n° 2, qui vise à encadrer la révocation des mandats. J'ose espérer que mon collègue Martin-Lalande votera pour l'amendement que j'ai repri...

...ent négocier avec l'État un contrat d'objectifs et de moyens. Si ce contrat a un sens, et s'il débouche sur une obligation de résultat pour ces présidents et les conseils d'administration, on pourra vérifier ce qu'il en est. Seul celui qui est en charge du contrôle pourra dénoncer un éventuel manquement dans l'exercice de la mission. Rappelez-vous nos débats lorsqu'il s'est agi de prévoir que le CSA nomme les présidents des chaînes publiques. On avait considéré que c'était normal puisque c'est à lui que devait revenir le contrôle. Il nomme, il contrôle et il peut prendre les dispositions qui s'imposent si, d'aventure, les présidents de société ne font pas correctement leur travail. Mes chers collègues, vous n'avez pas été sensibles à nos argumentations sur la nomination.

Au moins pourriez-vous l'être s'agissant de la révocation. Il nous semble essentiel que cette mission revienne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, celui-ci fût-il féal du pouvoir à un moment donné. En tout état de cause, s'il s'avère que le CSA ne fait pas correctement son travail, nous pourrons modifier les règles de son fonctionnement dans un sens plus démocratique, afin que l'audiovisuel ne soit plus directement relié au pouvoir politique.

...el. Est-il normal que le président de cette autorité indépendante s'exprime sur un projet de loi en lieu et place des parlementaires et d'un Gouvernement qui reste muet ? Pour notre part, nous estimons que c'est inadmissible. Quand on exerce de telles fonctions, on devrait s'interdire de commenter une loi tant qu'elle n'est pas votée. Quelle décision comptez-vous prendre à l'égard du président du CSA, qui a manifestement outrepassé le rôle qui lui est assigné dans le fonctionnement de nos institutions ?

Pourquoi restez-vous donc silencieuse, madame la ministre ? En laissant le président du CSA agir ainsi, on laisse croire à l'opinion qu'il peut se substituer aux députés de la majorité. Cela n'a pourtant pas été toujours le cas, et je rappelle qu'il est arrivé au CSA de nommer des présidents de chaînes publiques qui n'étaient pas ceux souhaités par l'exécutif. Le dispositif qui prévalait alors ménageait en effet une distance entre le pouvoir politique et les dirigeants de l'audiovisuel ...

Si ! J'ai posé une question sur le CSA à laquelle on n'a pas répondu !