Interventions sur "élection" de Marc-Philippe Daubresse
2 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle l'élection par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances, des six juges titulaires de la Cour de justice de la République, et de leurs six suppléants. Les noms des candidats ont été affichés. Je rappelle que le scrutin est secret et que des bulletins imprimés sont à votre disposition. Ils devront être mis sous enveloppe avant d'être glissés dans l'urne. Seuls sont valables les bulletins ne co...
Voici le résultat du scrutin pour l'élection des six juges titulaires de la Cour de justice de la République et de leurs six suppléants : Nombre de votants : 280 Nombre de suffrages exprimés : 280 Majorité absolue : 141 Ont obtenu : Mme Marie-Anne Montchamp et M. Pierre Morel-A-L'Huissier : 280 voix ; M. Jean-Luc Warsmann et M. Jean-Paul Garraud : 280 voix ; M. Philippe Houillon et Mme Arlette Grosskost : 279 voix ; M. Francis Hi...
