Interventions sur "volontaire" de Marc Le Fur
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (n°s 2002, 3019). La parole est à M. Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.
