Interventions sur "programmation" de Marc Le Fur
1 intervention trouvée.
L'ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (nos 4001, 4112). Je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé sur la base d'un temps attribué aux groupes de trente heures. Chaque groupe dispose des temps de parole suivants : le groupe UMP de huit heures et trente minutes, le groupe SRC de onze heures et trente minutes, le ...
