Interventions sur "mer" de Marc Le Fur

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 25 et 761, tendant à supprimer l'article 16 bis. La parole est à Mme Pascale Got pour défendre l'amendement n° 25..

Et pour cause, il a été rejeté. Je vous ai donné la parole sur l'amendement n° 1191, mais vous pouvez vous exprimer comme vous l'entendez.

Je suis d'abord saisi d'un amendement n° 762, tendant à supprimer l'article 17. La parole est à M. Daniel Paul.

Je suis saisi d'un amendement n° 763 tendant à supprimer l'article 17 bis. La parole est à M. Daniel Paul.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 764 et 1128 tendant à supprimer l'article 17 ter A. L'amendement n° 764 est défendu. La parole est à Mme Pascale Got pour soutenir l'amendement °1128.

Je suis saisi d'un amendement n° 765 tendant à supprimer l'article 17 terdecies. La parole est à M. Daniel Paul.

Nous venons d'achever l'examen des amendements à l'article 24, mon cher collègue, mais vous avez encore le temps de vous exprimer, puisque nous n'avons pas encore mis aux voix cet article. Vous avez la parole.