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Interventions sur "bailleur" de Marc Le Fur


1 intervention trouvée.

Il s'agirait donc de supprimer, dans l'amendement n° 275, la phrase suivante : « Le bailleur ne peut exiger auprès du candidat à la location que plus d'une personne se porte caution pour le locataire. Madame Massat, cette rédaction vous convient-elle ?