Interventions sur "pénale" de Marc Laffineur

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale (n°s 951, 2517, 1828). La parole est à Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Discussion, sur les rapports des commissions mixtes paritaires, du projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État et du projet de loi relatif à la modernisation de l'agriculture et de la pêche ; Suite de la discussion du projet de loi portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale. La séance est levée. (La séance est levée à vingt heures.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma