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Interventions sur "groupement" de Marc Laffineur


1 intervention trouvée.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Marc-Philippe Daubresse et plusieurs de ses collègues visant à renforcer la coopération transfrontalière par la mise en conformité du code général des collectivités territoriales avec le règlement relatif à un groupement européen de coopération territoriale (nos 619, 314). La parole est à M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.