Interventions sur "commission spéciale" de Marc Laffineur
4 interventions trouvées.
La parole est à M. Guy Geoffroy, rapporteur de la commission spéciale.
La parole est à Mme Danielle Bousquet, présidente de la commission spéciale.
J'appelle maintenant, dans le texte de la commission spéciale, les articles de la proposition de loi sur lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont pu parvenir à un texte identique.
La parole est à Mme la présidente de la commission spéciale.
