Interventions sur "bénéficiaire" de Marc Laffineur
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi permettant la recherche des bénéficiaires des contrats d'assurance sur la vie non réclamés et garantissant les droits des assurés (nos 397, 447). La parole est à M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme.
