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Interventions sur "logement" de Marc Joulaud


1 intervention trouvée.

...de compléter notre arsenal juridique, d'en renforcer la cohérence et le caractère contraignant et d'en améliorer l'efficacité. Elle représente une avancée dans un domaine où, nous le savons, des solutions restent à trouver. Nous avons constitué, au fil des ans, tout un arsenal juridique pour lutter contre l'habitat indigne. Je pense à la loi du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, à la loi instituant le droit au logement opposable et à la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion. Par ailleurs, la lutte contre les marchands de sommeil a été accrue depuis 2007, en particulier grâce à la création par les préfets de pôles départementaux afin de mieux lutter contre l'habitat insalubre. Avec ces textes, nous disposons d'outils pour agir. Les préfets...