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Interventions sur "attaque" de Marc Joulaud


2 interventions trouvées.

Sur le plan juridique, disposez-vous des moyens suffisants pour demander aux fournisseurs d'accès à Internet de couper le trafic en cas d'attaque majeure ?

Quelles sont juridiquement les possibilités d'intervention en haute mer, notamment au regard des conventions internationales en vigueur ? Une réflexion est-elle menée pour adapter le droit afin d'éviter de libérer les pirates ? Je voudrais également savoir si les attaques ont eu des conséquences sur le montant des primes d'assurance dont les armateurs doivent s'acquitter.