Interventions sur "recodification" de Marc Dolez

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, pour entrer dans le vif du sujet, je serais tenté de poser cette question simple : quelles sont les intentions réelles du Gouvernement avec cette recodification ?

L'examen du contenu et des conditions de la recodification qui nous est proposée nous amène à nous interroger. Ce ne peut pas être sérieusement un objectif de simplification pourtant affirmé en permanence. En effet, si nous y regardons de plus près, nous constatons un gouffre entre, certes, l'immensité du travail accompli, l'ampleur de la réécriture, qui est totale, et le résultat obtenu. Les chiffres déjà cités sont particulièrement éloquents. Là où il ...

dès la recodification de la partie réglementaire. En fait, ce déclassement revient à nier l'existence de la nature inégalitaire de la relation entre employeur et employé et à les mettre sur le même plan alors que le code du travail régit des rapports et un contrat par nature inégalitaires, nécessitant la protection de la partie la plus faible. Si le législateur a pris le soin de faire figurer dans la partie législat...

Le chantier de la recodification, bien entendu !

Non, ce n'est pas moi qui suis dangereux. Aucune recodification digne de ce nom n'aura lieu sans la volonté de redonner au travail salarié un socle de protection clair, fondé sur le respect de la loi et de sa fonction régulatrice et sur la confiance des travailleurs et de leurs organisations. Ces deux conditions ne sont pas réunies. Parce que vous n'aurez pas non plus cette sagesse, qui est d'ailleurs démentie par votre volonté de mener la ratification parle...

nous sommes résolument contre cette recodification. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

...es Bernard Teyssié, directeur du laboratoire de droit social de l'université Panthéon-Assas, parle de « chaos imposé au corps social » ! Pour éviter ce chaos, il faut immédiatement arrêter les frais en adoptant cette question préalable. Cela aurait d'ailleurs un avantage pour le Gouvernement et le Parlement, car cela permettrait, monsieur le ministre, de réexaminer sur des fondements sérieux une recodification en l'espèce peu pertinente et trop hâtive, mais dont nous approuvons tous le principe. Rien n'y fait obstacle, hormis la volonté de court-circuiter le Conseil d'État, comme Mme Irles en a fait elle-même l'aveu dans son rapport. Ce serait le bon sens dans la mesure où le nouveau code du travail ne devrait pas entrer en vigueur avant le 1er janvier 2009, donc pas avant les élections prud'homales de...