Interventions sur "conflit" de Marc Dolez

...t sévère sur le fonctionnement de nos institutions. Selon un sondage du mois de juillet dernier, les deux tiers d'entre eux estiment la classe politique plutôt corrompue. En 2009, 73 % d'entre eux jugeaient que la corruption est un problème majeur dans notre pays, contre 65 % en 2007. Pour contribuer à leur redonner confiance, il est primordial de prévenir, comme on nous le propose ce matin, les conflits d'intérêts. Si le constituant a tenté d'éviter les cas les plus flagrants en créant le mécanisme des incompatibilités, qui interdit le cumul entre certains mandats, fonctions et activités, force est de constater que la notion de conflit d'intérêts est absente de notre droit constitutionnel. Or il est indubitable que certaines lacunes du droit risquent de faciliter des conflits d'intérêts. Il con...

Sous couvert de favoriser le dialogue social, cet article tend en fait à faire obstacle à l'exercice du droit de grève. En effet, la procédure dite de prévention des conflits par la négociation instaure deux périodes de préavis successifs ayant en réalité le même objet : la première concerne les motifs pour lesquels une organisation syndicale envisage de déposer un préavis, la seconde, c'est le délai de cinq jours avant le déclenchement de la grève, prévu à l'article L. 521-3 du code du travail. À notre sens, au lieu d'ajouter un préavis au préavis, il serait plus o...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est de pur affichage. En effet, si le dialogue social est maintes fois invoqué, les obstacles sont nombreux pour l'empêcher de réussir, comme le délai imposé pour parvenir à un accord-cadre de prévention des conflits, si court que tout le monde s'accorde à le juger impossible à tenir. Vous avez d'ailleurs indiqué, sans attendre, la voie de sortie : c'est un décret en conseil des ministres qui fixera les règles de négociation, et c'est le représentant de l'État qui établira le plan de transport adapté tandis que l'employeur définira seul le plan de prévisibilité. Affichage aussi en matière de continuité du s...