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Interventions sur "éducatif" de Marc Dolez


3 interventions trouvées.

Cet amendement aborde une question importante. Afin de justifier l'augmentation de la capacité d'accueil des centres éducatifs fermés, le Gouvernement affirme qu'ils constituent des outils qui ont montré qu'ils étaient efficaces contre la réitération et qu'ils offraient une réponse pertinente aux mineurs les plus ancrés dans la délinquance.

On peut se demander, comme je l'ai fait hier dans la discussion générale, sur quelles études se fonde le Gouvernement pour formuler une telle assertion. Elle est en effet en totale contradiction avec le constat que le contrôleur général des lieux de privation de liberté a établi à la suite de la visite qu'il a effectuée, en 2009, dans quatre centres éducatifs fermés : à Beauvais, à Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe, à Fragny et à L'Hôpital-le-Grand. M. Delarue relève dans ses recommandations, publiées au Journal officiel du 8 décembre 2010, un manque de formation des éducateurs, un recours abusif aux moyens de contrainte physique dans certains centres éducatifs : « les contrôleurs ont constaté dans les centres éducatifs fermés le recours abusif, voire ...

Je ne demanderais qu'à adhérer à la vision quelque peu idyllique que vous venez de présenter des centres éducatifs fermés, monsieur le ministre. Je précise que notre amendement ne vise pas à les supprimer mais simplement à ne pas accroître leurs capacités d'accueil. Avant de prendre une telle décision d'extension, il nous semble important de répondre aux questions soulevées par M. Delarue, contrôleur général des lieux de privation de liberté, autorité indépendante dont on se doit de prendre en compte les co...