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Interventions sur "rétention" de Manuel Valls


1 intervention trouvée.

...e tribunal administratif. Cet homme aurait été « convoqué » avec des guillemets car le cas demande une enquête, et je suis déjà entré en relation ce matin avec la préfecture de l'Essonne par les services de la préfecture pour se voir délivrer un titre de séjour, et j'ai eu sous les yeux le document en cause. Cette convocation se serait révélée un piège puisque l'homme a été placé en centre de rétention puis expulsé après épuisement des recours. J'ai deux questions. J'avais cru comprendre que, depuis un arrêt de la Cour de cassation, l'État et ses services ne recouraient plus à ce type de ruse pour se livrer à des expulsions, et c'est une bonne chose : si l'État veut mener une politique claire en matière d'immigration et procéder à des expulsions, ce doit être sur des bases claires, respectueus...