Interventions sur "collectif" de Manuel Aeschlimann

Avis défavorable. L'équilibre des comptes des services publics d'assainissement non collectif n'a pas de rapport direct avec la périodicité du contrôle de ces installations. Et les budgets communaux ne peuvent éponger indéfiniment un service public industriel et commercial dont la vocation est d'être financé par une redevance payée par l'usager.