Interventions sur "spécial" de Louis Giscard d'Estaing
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La parole est à M. André Chassaigne, suppléant M. Jean-Pierre Brard, rapporteur spécial au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission, pour la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».
La parole est à M. Jean Launay, rapporteur spécial.
Merci de cette précision sur le fonctionnement de nos travaux : à l'issue d'une commission élargie, seuls les membres de la commission des finances participent au vote. La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
L'amendement n° 492, présenté par M. le rapporteur spécial, est rédactionnel. (L'amendement n° 492, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 491, présenté par M. le rapporteur spécial, est rédactionnel. (L'amendement n° 491, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 490, présenté par M. le rapporteur spécial, est lui aussi rédactionnel. (L'amendement n° 490, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour soutenir l'amendement n° 497.
La parole est à M. le rapporteur spécial pour soutenir l'amendement n° 407.
La parole est à M. le rapporteur spécial pour soutenir l'amendement n° 432.
L'amendement n° 496, présenté par M. le rapporteur spécial est rédactionnel. (L'amendement n° 496, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
La parole est à M. le rapporteur spécial, pour donner l'avis de la commission et soutenir l'amendement n° 406.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. le rapporteur spécial.
La parole est à M. Thierry Carcenac, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » sont adoptés.)
Je mets aux voix les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions », inscrits à l'état D. (Les crédits du compte d'affectation spéciale « Pensions » sont adoptés.)
Je suis saisi de deux amendements portant articles additionnels après l'article 64. La parole est à M. le rapporteur spécial pour présenter l'amendement n° 466.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances rattachés au compte d'affectation spéciale « Pensions ».
