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Interventions sur "secret" de Louis Giscard d'Estaing


1 intervention trouvée.

Je remercie M. Parini de la précision de son exposé sur les procédures de contrôle fiscal relevant de son administration, particulièrement utile dans le contexte politique actuel. Il importait de rappeler ce que recouvre exactement le secret fiscal, quels sont les différents types de contrôle et comment ils se déroulent, dans le strict respect de règles déontologiques, s'agissant d'informations dont vous avez rappelé, à juste titre, monsieur le directeur général, qu'elles comportent des éléments sur la vie personnelle des contribuables. L'Assemblée nationale a aussi son rôle à jouer dans le respect de ces règles de déontologie, et l...