Interventions sur "plafonnement" de Louis Giscard d'Estaing

Nous nous étions efforcés d'être vertueux en plafonnant le montant maximum du versement transport qui s'applique à tous les employeurs, y compris publics je rappelle que le CHU en est l'un des principaux contributeurs. L'amendement se justifierait si le montant profitant à la collectivité régionale venait en déduction de celui déjà perçu par l'agglomération. Sinon, il s'agirait d'un déplafonnement du versement transport, ce que je trouverais déplacé.