Interventions sur "identité" de Louis Giscard d'Estaing
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L'ordre du jour appelle la discussion du texte de la commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité (n° 4143). La parole est à M. Philippe Goujon, rapporteur de la commission mixte paritaire.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection de l'identité (n°s 3471, 3599). La parole est à M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
Nous reprenons la discussion de la proposition de loi relative à la protection de l'identité.
