Interventions sur "préfet" de Louis Cosyns

...rler, du reste, ces derniers sont ceux qui, comme on le voit dans certains reportages, louent parfois le même logement à plusieurs personnes Pour ce qui est des logements indignes, il n'est pas toujours facile pour le propriétaire bailleur de faire les travaux requis, car le locataire peut parfois s'y opposer. Quant aux maires, comment seront-ils remboursés lorsqu'un arrêté de péril pris par le préfet les contraint à faire des travaux que les propriétaires refusent de faire ? Un tel cas se présente dans ma commune, où deux barres de quatorze logements ne comptant plus que deux locataires qu'on ne peut pas faire sortir exigent des travaux que le bailleur public ne réalise pas. Comment la commune sera-t-elle remboursée si le maire fait procéder à ces travaux ? Il conviendra de traiter ce type de...

L'article 3 vise à renforcer les pouvoirs du préfet. Il donne consécration législative à une situation qui existe déjà. En effet, le décret du 29 avril 2004 dispose que « le préfet de département a la charge de l'ordre public, de la sécurité et de la protection des populations ». Pourtant, il me semble que certaines précisions doivent être apportées, quant à la répartition des rôles et à la couverture du territoire. En vertu de la présente loi, ...

La nécessaire mutualisation des moyens ne doit pas être synonyme de régression pour la sécurité de nos concitoyens. Il y a, en effet, un risque qu'entre la ville et la campagne, le fossé ne se creuse encore un peu plus en termes de présence des forces de l'ordre. Nous craignons que le préfet ne soit tenté, ou contraint, de redéployer les unités de gendarmerie dans les villes, au détriment des endroits plus reculés. Les territoires ruraux ont, eux aussi, besoin d'une présence forte et stable des gendarmes car, malheureusement, les grandes agglomérations n'ont pas le monopole de la délinquance dans mon département, par exemple, le nombre de crimes et délits n'a cessé d'augmenter depu...