Interventions sur "plan de relance" de Louis Cosyns
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L'attribution anticipée du FCTVA est une bonne mesure du plan de relance, comme en témoignent les chiffres figurant dans votre rapport. Prévoyez-vous, monsieur le ministre, de poursuivre cette mesure au-delà de 2010 ? Les communes ont agi par anticipation. Si vous arrêtiez cette disposition immédiatement, cela leur couperait leur élan. D'autres projets seront-ils retenus, à l'avenir, dans le cadre de l'agriculture durable je pense notamment à la méthanisation ?
